Système de santé français

Le Système de santé français a été caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un système de santé plus performant » de l'Organisation mondiale de la santé en 2000 comme le plus performant en termes de dispensation et d'organisation des soins de santé^[1].

La Dépense Courante de Santé en France représentait en 2010, 12,1 % du produit intérieur brut et 21,3 % des dépenses publiques. En 2010, 75,8 % de la Consommation de Soins et de Biens Médicaux était financée par la sécurité sociale, 13,5 % par les organismes complémentaires (mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance) et 9,4 % restaient à la charge des ménages. L'État et les collectivités locales assuraient quant à eux 1,2 % de la Consommation de Soins et de Biens Médicaux. La Dépense Totale de Santé place la France en troisième position des États membres de l'OCDE après les États-Unis (17,4 % du PIB) et les Pays-Bas (11,9 % du PIB) en 2009. ^[2].

Situation du système de santé

Le système de santé comporte deux éléments :

• les soins de santé, comprenant les soins de ville et les établissements hospitaliers (hôpitaux publics et cliniques privées), délivrés par des professionnels de la santé,
• l'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles facultatives d'assurance maladie).

Soins de santé

Jean de Kervasdoué, économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l’américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l’organisation des urgences à la française (le SAMU), et l’organisation de la psychiatrie font référence dans le monde^[3]. Il note cependant que les agents de hôpitaux doivent respecter 43 familles de règlements et critique la bureaucratie tatillonne, et « la définition minutieuse de procédures onéreuses, non évaluées, simultanément inapplicables, voire contradictoires^[4]. Selon lui, l’État intervient trop pour régler la vie de tous les jours à l'hôpital^[5]. »

Selon lui, le Japon, la Suède et les Pays-Bas ont un indice de santé comparable à celui de la France, alors qu’ils ne dépensent que 8 % de leur PIB contre 10 % pour la France. Ainsi, 34 milliards d'euros sembleraient mal utilisés^[5].

Assurance maladie

Selon plusieurs auteurs, l’état dégradé des finances de la sécurité sociale française impose de contrôler la croissance des dépenses de santé ; parmi les solutions envisagées, sont citées la réorganisation de l’accès aux soins, la révision du statut des médecins libéraux, la reprise en main de la formation continue des médecins par la CNAMTS, et la démocratisation des arbitrages budgétaires pour faire face à la pression de l’industrie pharmaceutique^[6],[7].

Politique de santé

En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en œuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d'assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la prévention et aux soins. Les autorités sanitaires doivent contribuer avec les usagers, à développer la prévention, dans un souci d'égalité d'accès de chacun et de tous aux soins que nécessite son état de santé. Il s'agit aussi d'assurer la continuité des soins ainsi que la meilleure sécurité sanitaire possible. Le malade a droit au respect de sa dignité précise la Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art 3^[8], ainsi (sauf dérogations stipulées par la loi) qu'au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant^[9]. Une orientation prioritaire du plan national santé environnement (PNSE, version juin 2004) est de promouvoir la santé environnementale. Annoncé en janvier 2003, ce plan adopté le 21 juin 2004 (pour cinq ans) a été rédigé sous l’autorité des ministres chargés de la santé, de l’écologie, du travail et de la recherche, et dans le cadre de la Charte de l'environnement et dans celui de la stratégie européenne de l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce PNSE pourrait être renforcée suite au Grenelle Environnement (oct 2007).

Un dossier « Santé et environnement : enjeux et clés de lecture » a été publié avec L'Ademe, l'ENSP, Ineris, InVS, Inpes, FNE et FNES qui collaborent avec les ministères chargés de la santé et de l'écologie sur la plupart des questions de santé environnementale.

Un chapitre « Environnement et santé » a été ajouté au rapport « L’Environnement en France » publié par l'IFEN tous les 4 ans^[10].

Un Plan de santé au travail (PST) a été présenté aux partenaires sociaux lors d’une plénière du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels, formalisant pour 5 ans les engagements de l’État envers les 15 millions de salariés français sur leur lieu de travail.

Une étude "PERPLEX" (Perception des Risques par le Public et par les Experts) a été commandée par l’IRSN et faite avec l’Ademe, l’Afssa, l’Ifen, l’Ineris, l’Inra et l’InVS évalue la (PERPLEX) avec l’institut BVA pour mieux comprendre les différences de perception du risque par le grand public et par les experts des agences ou organismes d’expertise publique. Cette étude a montré que les Français sont souvent plus sévères que les experts, qu'ils juge les risques plus élevés et accordent moins leur confiance aux autorités, qu'ils estiment plus souvent que toute la vérité n’est pas dite sur les dangers. Cependant, selon l'étude, les experts et institutionnels hiérarchisent le plus souvent à peu près de la même manière les risques.

La directive REACh devra être appliquée en France, et des plans spécifiques ont été rédigés sur les thèmes Amiante, Bruit, Canicule, Cancer, Déchets, Éthers de glycol, Froid, Grippe aviaire (rédigé par le ministère de la Défense), Inondations, Légionellose, Nitrates, PCB et PCT, Pesticides, Phytosanitaires, Pollutions d’origine agricole, POP, Risques technologiques, Sites et sols pollués. Dans le domaine de l'air et du climat, des plans sont en cours ; Plan climat, Plan véhicule propre et économe, Plan national biocarburants, Plan national d’affectation des quotas d’émissions de dioxyde de carbone, Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO₂, NO_x, COV, NH₃), Primequal-Predit. Ils sont périodiquement mis à jour ou évalués.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Politique de santé publique en France » (voir la liste des auteurs).

Ressources connexes

Articles liés

• Système de santé
• Sécurité sociale en France
• Assurance maladie en France
• Mutuelle de santé en France
• Médecin (France)
• Protection sociale aux États-Unis#Assurance maladie
• Complémentaire santé

Ressources externes

• (fr) Ministère de la santé français, « Le système de santé en France », mai 2000. Consulté le 6 avril 2008

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