- Structure de défaisance
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Une structure de défaisance est une entité juridique chargée d'isoler des actifs financiers d'une entreprise ou d'un secteur par le biais d'une opération de défaisance.
La structure de défaisance fait intervenir un consortium de réalisation (ou "banque-poubelle" ou "banque-hôpital" ou en anglais "bad bank").
Sommaire
Histoire
La première structure publique de défaisance fut la Home Owner Loan Corporation créée en 1934 aux États-Unis dans le but de racheter les prêts hypothécaires défaillants aux banques.
Fonctionnement
Les structures de défaisance sont de deux types : les structures privées et les structures publiques.
Structure de défaisance privée
Les structures de défaisance privée servent à isoler des actifs financiers et les dettes d'une société en les cédant simultanément à une société tierce indépendante. La gestion des actifs et des passifs sont ainsi confiés à un trust qui finance le service de la dette par les intérêts des actifs qui lui sont confiés[1].
Cette opération permet de nettoyer le haut de bilan de la société en faisant apparaître moins de dettes et moins d'actifs[2].
Structure de défaisance publique
Les structures de défaisance publiques sont en général des agences publiques qui rachètent des actifs à haut risque à des institutions financières publiques ou privées au-dessus de leur valeur de marché. Le but de ce genre de transaction est d'éviter les faillites bancaires systémiques en 'socialisant les pertes', c'est-à-dire en reportant sur la puissance publique (l'Etat ou une collectivité locale) les coûts (remboursements de crédits à taux variables notamment) engagés initialement par les institutions défaillantes.
D'un point de vue juridique, la structure de défaisance rachète les actifs à haut risque, puis tente de les revendre au meilleur -ou moins mauvais- prix. Ce type de montage juridique permet d'isoler les pertes latentes au sein d'une seule et même structure.
Ce type de défaisance est fortement décrié, car il consiste à reporter sur la collectivité, donc les citoyens, des prises de risques bancaires privées hasardeuses, selon la formule "privatiser les bénéfices, socialiser les pertes".
Exemples de structure de défaisance
Belgique et Luxembourg
- Royal Park Investments SA/NV: La banque Fortis est rachetée par BNP Paribas le 5 octobre 2008. Les actifs à risques sont placés dans une structure de défaisance abondée par les États belges et luxembourgeois[3].
États-Unis
- Home Owner Loan Corporation, chargée de racheter aux banques des crédits hypothécaires (créé en 1934)
- Resolution Trust Corporation, chargée de racheter les engagements immobiliers des caisses d'épargne américaine alors en quasi-faillite (créé en 1989)
- Plan Paulson (2008) pour reprise généralisée des actifs financiers liés aux crédits subprimes
France
- Consortium de réalisation, structure de défaisance du crédit Lyonnais (créé en 1993)
- une autre structure est envisagée, à l'automne 2011, pour faire face à la crise de liquidité qu'affronte la banque franco-belge Dexia lors de la crise financière de 2011.
Japon
- Financial Reconstruction Committee, charger de racheter des actifs immobiliers (créé en 1998)
Suède
La Suède constitua en 1992 une structure de défaisance nommée Securum, qui fut dissoute en 1997. Le coût du sauvetage du système bancaire suédois, mis en péril par l'éclatement d'une bulle immobilière, initialement de 4 % du PIB, fut ramené entre 0 et 2 % du PIB par la revente des créances, dont l'essentiel avait été déjà effectué à l'été 1994, et par les recettes de privatisation des banques temporairement nationalisées.
Liens externes
Notes et références
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