Structure de defeasance

Structure de defeasance

Structure de défaisance

Une structure de défaisance est une entité juridique chargé d'isoler des actifs financiers d'une entreprise ou d'un secteur par le biais d'une opération de défaisance.

La structure de défaisance fait intervenir un consortium de réalisation (ou "banque-poubelle" ou "banque-hôpital" ou en anglais "bad bank").


Sommaire

Histoire

La première structure publique de défaisance fut la Home Owner Loan Corporation créée en 1934 aux États-Unis dans le but de racheter les prêts hypothécaires défaillants aux banques.

Fonctionnement

Les structures de défaisance sont de deux types : les structures privées et les structures publiques.

Structure de défaisance privée

Les structures de défaisance privée servent à isoler des actifs financiers et les dettes d'une société en les cédant simultanément à une troisième société indépendante. La gestion des actifs et des passifs sont ainsi confiés à un trust qui finance le service de la dette par les intérêts des actifs qui lui sont confiés[1].

Cette opération permet de nettoyer le haut de bilan de la société en faisant apparaître moins de dettes et moins d'actifs.[2]

Structure de défaisance publique

Les structures de défaisance publiques sont en général des agences publiques qui rachètent des actifs à haut risque à des institutions financières publiques ou privées au dessus de leur valeur de marché. Le but de ce genre de transaction est d'éviter les faillites bancaires systémiques en socialisant les pertes.

D'un point de vue juridique, la structure de défaisance rachète les actifs à haut risque, puis tente de les revendre au meilleur prix. Ce type de montage juridique permet d'isoler les pertes latentes au sein d'une seule et même structure.

Exemples de structure de défaisance

Belgique et Luxembourg

  • La banque Fortis est rachetée par BNP Paribas le 5 octobre 2008. Les actifs à risques sont placés dans une structure de défaisance abondée par les États belges et luxembourgeois[3].

États-Unis

  • Home Owner Loan Corporation, chargée de racheter aux banques des crédits hypothécaires (créé en 1934)
  • Resolution Trust Corporation, chargée de racheter les engagements immobiliers des caisses d'épargne américaine alors en quasi-faillite (créé en 1989)
  • Plan Paulson (2008) pour reprise généralisée des actifs financiers liés aux crédits subprimes

France

Japon

  • Financial Reconstruction Committee, charger de racheter des actifs immobiliers (créé en 1998)

Suède

La Suède constitua en 1992 une structure de défaisance nommée Securum, qui fut dissoute en 1997. Le coût du sauvetage du système bancaire suédois, mis en péril par l'éclatement d'une bulle immobilière, initialement de 4 % du PIB, fut ramené entre 0 et 2 % du PIB par la revente des créances, dont l'essentiel avait été déjà effectué à l'été 1994, et par les recettes de privatisation des banques temporairement nationalisées.

Liens externes

Notes et références

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Structure de d%C3%A9faisance ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Structure de defeasance de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • OIG (Structure de defeasance) — OIG (Crédit Lyonnais) L Omnium Immobilier de Gestion (OIG) était une structure financière dite de cantonnement (en anglais defeasance) qui fut créée en 1994 pour regrouper un ensemble d actifs compromis du Groupe Crédit Lyonnais en difficulté, en …   Wikipédia en Français

  • Defeasance — Contents 1 Defeasance of Commercial Mortgage Loans 1.1 Defeasance of a Securitized Commercial Mortgage Loan 1.2 Defeasance Terms to Consider at Loan Origination …   Wikipedia

  • Structure de défaisance — Une structure de défaisance est une entité juridique chargée d isoler des actifs financiers d une entreprise ou d un secteur par le biais d une opération de défaisance. La structure de défaisance fait intervenir un consortium de réalisation (ou… …   Wikipédia en Français

  • Defeasance — Défaisance La défaisance (en anglais defeasance) est une opération financière consistant à céder simultanément des actifs financiers et des dettes à une société tierce, souvent une structure de défaisance. Cette cession est irrévocable. Cette… …   Wikipédia en Français

  • IBSA — International Bankers SA IBSA était une banque française. IBSA est la contraction de International Bankers SA. Sous cet acronyme, on désigne généralement l ensemble des sociétés du groupe IB (IB, IBI, IBSA...) Historique L histoire de la banque… …   Wikipédia en Français

  • International Bankers SA — IBSA était une banque française. IBSA est la contraction de International Bankers SA. Sous cet acronyme, on désigne généralement l ensemble des sociétés du groupe IB (IB, IBI, IBSA...) Historique L histoire de la banque est intimement liée à… …   Wikipédia en Français

  • Commercial mortgage-backed security — Securities Securities Bond Stock Investment fund Derivative Structured finance Agency security …   Wikipedia

  • défaisance — [ defəzɑ̃s ] n. f. • 1988; angl. defeasance, du fr. ♦ Comptab. Opération financière réalisée par une société (le défaiseur) qui charge une entité juridique distincte (le défaisé) de liquider les actifs de mauvaise qualité, afin d améliorer son… …   Encyclopédie Universelle

  • Défaisance — La défaisance (en anglais defeasance) est une opération financière consistant à céder simultanément des actifs financiers et des dettes à une société tierce, souvent une structure de défaisance. Cette cession est irrévocable. Cette opération… …   Wikipédia en Français

  • Social Security (United States) — This article is about the retirement/disability program. For the general concept of providing welfare, see Social security. For other uses, see Social Security (disambiguation) …   Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”