Bad bank

Le Consortium de réalisation (CDR) est à l'origine une structure ad hoc chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.

Depuis la crise financière de 2008, cette expression sert plus généralement à désigner dans une structure de défaisance, la banque-poubelle ou banque-hôpital (en anglais bad bank).

Sommaire 1 Affaire du Crédit Lyonnais 1.1 Portefeuille 1.2 La clause de retour à meilleure fortune 1.3 Controverses 1.4 La fin du CDR 1.5 Direction 2 Structure juridique 3 Notes et références

Affaire du Crédit Lyonnais

Créé en 1995 à la suite de l'OIG, le CDR est une structure de cantonnement et de défaisance qui a repris 28,3 milliards d'euros d'actifs du Groupe Crédit Lyonnais. Le principe consistait à séparer les actifs et créances compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses ont été logées dans une filiale, le CDR, cette dernière ayant été ensuite cédée à un établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion. À l'issue de cette opération, le Crédit Lyonnais se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème. Contrairement à une idée répandue, tous ses actifs ne sont pas pourris, certains sont même de grande valeur mais posent, par exemple, des problèmes de liquidité.

Le CDR s'inscrit délibérément dans une optique liquidative, c'est-à-dire qu'il a pour but de solder au plus vite son portefeuille. Pour les créances, il s'agit de tenter d'en obtenir le remboursement dans les conditions les plus favorables possibles, même si cela matérialise une perte par rapport à la valeur faciale. Pour les actifs, il s'agit de les céder dans les meilleures conditions. Compte tenu de la nature même du portefeuille initial, le CDR ne pouvait qu'afficher des pertes, lesquelles étaient garanties par l'EPFR, donc indirectement par l'État Français.

Portefeuille

Le portefeuille du CDR comprenait :

• les principales participations industrielles du Groupe Crédit Lyonnais (Adidas, Executive Life, participations dans les holdings de François Pinault (Artémis), Vincent Bolloré etc.), la plupart ayant été acquises dans le cadre de la politique de Banque-Industrie, un axe stratégique pour le Crédit Lyonnais durant les années 90,
• le prêts accordés à diverses entreprises cinématographiques (principalement issus du CLBN, filiale néerlandaise du Crédit Lyonnais, dont le financement de la MGM par la nébuleuse Paretti),
• les participations dans divers établissements financiers (Altus Finance, Banque Colbert, SDBO etc.),
• de nombreuses créances et actifs immobiliers,

La clause de retour à meilleure fortune

Dès la création du CDR, il était clair que le Crédit Lyonnais assaini par l'isolation de foyers important de pertes dégagerait des bénéfices dans les années à venir. La création du CDR a été assortie d'une clause dite de retour à meilleure fortune selon laquelle, quand la situation du Crédit Lyonnais serait devenue favorable, c'est-à-dire quand la banque renouera avec les bénéfices, une partie de ceux-ci iraient au CDR et donc allégeraient le fardeau de la dette à charge de l'État. Résultat d'une formule, la part dévolue au CDR était d'environ 30% de ces bénéfices futurs et ce jusqu'en 2014 ^[1].

En 1998, le Crédit Lyonnais a racheté cette clause, ce qui signifie que celle-ci a été annulée, et qu'en échange la part du Crédit Lyonnais détenue par l'État français est passée de 81,75 % à 89,76 %. Cette opération remplace un montant aléatoire (une part des bénéfices à venir, donc inconnus) par un montant défini (8% du capital de la banque). Le but déclaré de cette opération est de faciliter la privatisation de la banque, la clause de montant indéfini étant considérée comme de nature à minorer la valeur de la banque et donc indirectement la valeur que l'État pourrait en retirer. Néanmoins, cela scelle le déficit du CDR qui ne peut plus dès lors espérer bénéficier des profits futurs qu'il a concouru à rendre possibles...

Controverses

Les conditions de cession de certains des actifs ont donné lieu à controverse, en particulier :

• la vente de la participation dans Artémis, holding de François Pinault, revendu à ce même François Pinault, pour un prix jugé par certains en deçà de sa valeur, tandis que l'on dit l'homme d'affaires proche de Jacques Chirac, alors Président de la République,
• la gestion de l'affaire Executive Life, qui s'est soldée par la condamnation du CDR à verser 700 millions de dollars,

La fin du CDR

Le CDR a cessé d'exister fin 2006 et les derniers actifs (environ 50 millions d'euros) restant ont été repris par la Caisse des Dépôts. La perte sur les actifs transférés est estimée à environ 16 milliards d'euros ^[2].

Direction

Le CDR a été, successivement, dirigé par :

• Michel Rouger, ex-président du tribunal de commerce de Paris,
• Raymond Lévy, ancien PDG de Renault,
• Jean-Pierre Aubert, qui dirigea précédemment le CIC, dernier président du CDR, jusqu'à l'arrêt de la structure.
• Jean-François Rocchi, inspecteur général de l'administration, président de l'Entreprise Minière et Chimique(EMC)

Structure juridique

L'appellation "CDR" désigne en fait un groupe de sociétés organisées autour d'une holding (CDR SAS) et de filiales :

• CDR Créances (constitué à partir de la SDBO),
• CDR Participations (anciennement Clinvest),
• CDR Immobilier,
• CDR Entreprises,
• CDR Finances

Notes et références

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