- 1946 en droit
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Chronologie en droit
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Sommaire
Événements
- 1946 : début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.
19 avril : Adoption[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 5 mai 1946[2].
- 5 mai : Rejet[3] du projet de Constitution du 19 avril 1946 par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].
- 29 septembre : 19 avril : Adoption[5] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945[6]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 13 octobre 1946[7].
- 13 octobre : Approbation[8] du nouveau projet de Constitution.
- 27 octobre : Promulgation de la nouvelle Constitution française[9] : début de la Quatrième République.
2 juin : Référendum en Italie : adoption[10] du projet de Constitution dite de la Ire République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le 27 décembre et entrera en vigueur le 1er janvier 1948.
Naissances
- 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine
Décès
Notes et références
- 349 voix pour et 249 voix contre.
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380
- Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47% des voix) et 10584359 non (soit 53% des voix).
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 385-387
- 440 voix pour et 106 voix contre.
- Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 389
- Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53% des votants) et 8143931 non (soit 47% des votants) ; l'abstention s'élève à 35% du corps électoral.
- Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République
- http://www.ena.lu/avenement_republique_italie_monde_juin_1946-010202805.html
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