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Chronologie en droit
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Sommaire
Événements
8 mai : À Berlin, le maréchal Wilhelm Keitel signe la capitulation du Troisième Reich. La Seconde guerre mondiale prend fin en Europe.
2 septembre : Signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le 15 août. Fin officielle de la Seconde guerre mondiale.
- 21 octobre :
Référendum mettant fin à la IIIe République[1] française et autorisant la création d'une assemblée constituante afin d'en mettre en place une Quatrième. Les deux questions[2] posées sont approuvées[3].- Élection d'une assemblée constituante pour une durée de sept mois.
Naissances
Décès
Notes et références
- Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
- Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante? Le oui obtient 96% des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
- Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380
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