Rétrocommission

Rétrocommission

Une rétrocommission, pratique illégale, est le fait pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandée à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction initiale[1]. Lors d'un marché à l'exportation, la commission et la rétrocommission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidité transférable à une banque, généralement dans un paradis fiscal.

Ce type de mécanisme est souvent utilisé pour décrire les pratiques de vente qui ont eu lieu après le choc pétrolier et jusque dans les années 2000 entre les pays développés et les pays pétroliers. Ceux là sont alors en concurrence pour obtenir les marchés, et passent par des intermédiaires pour faciliter les transactions. Ces intermédiaires sont rémunérés par les commissions. Ces dernières étant opaques, les États peuvent offrir plus que demandé en exigeant que tel ou tel organisme ou parti récupèrent ensuite de façon occulte la somme superflue[2].

Il a été évoqué sans pouvoir être prouvé dans l'Affaire des frégates de Taïwan. En 2009, Charles Millon a parlé publiquement de rétrocommissions quand il a été questionné à propos de l'affaire DCN[3].

Voir aussi

Notes et références

  1. Qu'est-ce qu'une rétrocommission?
  2. Karachi : qu'est-ce qu'une rétrocommission?
  3. Karachi: Millon a bloqué des commissions , Le Figaro, 23 juin. Extrait « Jacques Chirac m'a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d'armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions. »

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Rétrocommission de Wikipédia en français (auteurs)

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