- Répertoire national d'identification des personnes physiques
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Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 nées ailleurs (étranger et TOM)[1].
Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :
- préciser si une personne est en vie ou décédée ;
- connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.
La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies »[2], de plus en plus nombreuses suite à la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.
Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene [3],[4]. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.
Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire »[5],[6].
Il a été créé par un décret de 1947[7] et encadré par un décret de 1982[8] qui a été modifié en 1998 (délais de transmission d'informations)[9], 2000 (personnes nées en Algérie avant l'indépendance)[10] et 2006 (extension à l'outre-mer)[11].
Références
- RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques, sur le site de la CNIL, 19 juin 2009.
- Délibération no 83-058 du 29 novembre 1983 portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du répertoire bational d'identification des personnes physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR), sur le site de la CNIL.
- [1]
- Pour SIRENE : à des fins de gestion pour éviter la création de doublons au répertoire pour les personnes physiques ou au contraire pour éviter de mettre deux personnes homonymes sur le même numéro SIREN ; le RNIPP peut être consulté aussi en cas de données contradictoires sur un même dossier, pour vérifier un changement de nom ou un décès connu et signalé par un centre de formalités qui n’est normalement pas celui en charge du dossier, etc.
- Délibération no 81-68 du 9 juin 1981 portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques, sur Légifrance.
- Claude Poulain, « BNIE / RNIE – répertoire national des élèves – pour quoi faire ? », sur le site de la section Toulon de la Ligue des droits de l'homme, 6 septembre 2010.
- Article 6 du décret no 47-834 du 13 mai 1947 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques, JORF no 115 du 14 mai 1947, p. 4472–4473, sur Légifrance.
- Décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF no 24 du 29 janvier 1982, p. 413, sur Légifrance.
- Décret no 98-92 du 18 février 1998 modifiant le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil, JORF no 43 du 20 février 1998, p. 2655, NOR ECOS9750045D, sur Légifrance.
- Décret no 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962, JORF no 219 du 21 septembre 2000, p. 14768, texte no 2, NOR ECOS0050016D, sur Légifrance.
- Décret no 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire, JORF no 60 du 11 mars 2006, p. 3707, texte no 16, NOR ECOS0660001D, après délibération no 2004-099 du 9 décembre 2004 portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret no 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis no 1050053), JORF no 60 du 11 mars 2006, texte no 102, NOR CNIX0609144X, sur Légifrance.
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