Administration fiscale

Administration fiscale

Le fisc ou administration fiscale est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.

Sommaire

Rome antique

Article détaillé : Fiscus.

Dans la Rome antique, le fisc est le trésor personnel des empereurs. Il signifie littéralement, en latin, le panier ou la bourse : il désigne tous les revenus tirés des provinces, spécialement des provinces impériales. Son existence est due à la répartition des pouvoirs, durant le Haut-Empire, entre le Sénat et l’Empereur. Par la suite, les empereurs accentuèrent leur contrôle sur l’ensemble des finances du monde romain, et l’importance du fisc augmenta en conséquence.

Au Moyen Âge

Article détaillé : Fisc (Mérovingien).

Le fisc correspond au domaine du roi.

En France

En France jusqu'en 2008 trois administrations fiscales géraient les finances de l'Etat (par ordre d'importance en ressources humaines et en recouvrement) :

Depuis avril 2008 les deux premières ont fusionné pour devenir une seule et même entité : la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces administrations sont des directions du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, dont sont issus les services déconcentrés, en charge notamment de l'accueil du public (Centres des Finances Publiques depuis la fusion de la DGI et de la DGCP). L'assiette des différents impôts et leur recouvrement se font désormais la plupart du temps dans ces nouvelles structures regroupant les services. Les douanes, en ce qui concerne leurs missions fiscales, procèdent à ces deux types d'actions.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Administration fiscale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fiscale — Administration fiscale Le fisc ou administration fiscale est l ensemble des organismes d État chargés de l établissement de l assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Sommaire 1 Rome antique 2 Au Moyen Âge 3 En France …   Wikipédia en Français

  • FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE — L’administration territoriale, c’est à dire celle des subdivisions du territoire national, de la région à la commune, a été placée, depuis les années soixante dix, sous le signe de la réforme permanente, ou peu s’en faut, et si le mouvement… …   Encyclopédie Universelle

  • Administration Du Personnel — L administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction financière. Les personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes : assistant ressources humaines comptable paie… …   Wikipédia en Français

  • Administration électronique en France — L administration électronique en France (aussi désignée par e administration ou e gouvernement) est l utilisation des technologies de l information et de la communication (TIC) par les administrations publiques françaises dans le but de rendre… …   Wikipédia en Français

  • Administration byzantine — Institutions de l Empire byzantin L Empire byzantin eut un système complexe de bureaucratie et d aristocratie. La plupart des postes et des titres étaient purement honorifiques, l’empereur étant le seul dirigeant. Pendant les plus de mille ans d… …   Wikipédia en Français

  • Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre — L Administration de l Enregistrement, des Domaines et du Timbre était un service public français chargé d une fonction fiscale et immobilière qui est resté individualisée de 1790 à 1969. Origines Sous l Ancien Régime, dans les petites et grandes… …   Wikipédia en Français

  • Administration du personnel — Pour les articles homonymes, voir ADP. L administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction financière. Les personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes : assistant… …   Wikipédia en Français

  • Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Délocalisation fiscale — Expatriation fiscale L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”