- Réformes Hartz
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Les réformes Hartz (ou la réforme Hartz) est le nom donné à la réforme majeure du marché du travail qui a eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD)[1].
Cette réforme renforce la lutte contre le chômage volontaire, supprime les trappes à inactivité qui poussent les membres de la population active à vivre des allocations chômage plutôt que d'accepter un emploi dont ils jugent le salaire trop faible[2]. La mise en place de ces réformes ne s'est pas faite sans heurts. Officiellement, elle vise à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services.
La réforme Hartz a été mise en place progressivement, sous la forme de quatre lois, dont la plus importante est la loi Hartz IV.
Sommaire
Loi Hartz I
La Loi Hartz I prend effet à partir du 1er janvier 2003[3]
- Simplification des procédures d'embauche
- Incitations/encouragement aux formations professionnelles, via l'agence fédérale du travail (équivalent de l'ANPE française, mais au niveau régional), introduction de « bons » pour la formation
- Pensions de l'agence fédérale du travail
- Travail temporaire avec des conseillers personnels (le chômeur est censé avoir le même conseiller qui lui proposera, s'il n'y a mieux, des missions intérimaires)
Loi Hartz II
La Loi Hartz II prend effet à partir du 1er avril 2003. Elle complète la modernisation du système allemand, notamment avec le concept de « Minijob »[4] :
- Convention sur les types de contrats Minijob (contrat de travail de type précaire, moins taxé, court terme) et Midijob (salaire compris entre 400 et 800 euros par mois)
- Ich-AG (abréviation de Ich-Aktiengesellschaft, soit Moi-Société par action) : incitation, pour le chômeur, à la fondation d'entreprise
- Coopération entre l'agence fédérale du travail et les caisses sociales
Loi Hartz III
La Loi Hartz III prend effet à partir du 1er janvier 2004[5] :
- Restructuration de l'agence nationale pour l'emploi et des agences fédérales pour l'emploi
Loi Hartz IV
La loi Hartz IV est la quatrième étape de la réforme du marché du travail menée en Allemagne par le gouvernement Schröder de 2003 à 2005. C'est l'aspect le plus controversé de ces réformes. Hartz IV a donné lieu à plusieurs semaines de manifestations hebdomadaires à la fin de l'été 2004, surtout à l'Est du pays. La mise en application à partir du 1er janvier 2005 a également été marquée par d'importantes difficultés à traiter les dossiers et à remplir le rôle d'orientation et de conseil confié aux nouveaux Jobcenter.
La mesure la plus importante de cette réforme est la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refuseraient d'accepter des emplois en dessous de leur qualification ; de plus, ces chômeurs pourraient être embauchés à des salaires inférieurs (1€/heure) à la convention collective du secteur. D'autres mesures sont critiquées, comme la possibilité de réduire les allocations d'un chômeur dont les ascendants ou descendants ont des économies. Ces mesures du SPD, votées avec le soutien de la majorité CDU du Bundesrat, ont donné lieu en particulier en ex-RDA à des manifestations hebdomadaires le lundi, par analogie avec les Montagsdemo des années 1980 contre le régime est-allemand. Cette mobilisation a contribué aux revers électoraux de la majorité de Gerhard Schröder en 2005.
Avec cette réforme, les indemnités de chômage ne sont plus versées pendant 32 mois, mais pendant 12 mois : c'est le « Arbeitslosengeld I ». Puis, le chômeur est considéré comme chômeur de longue durée et reçoit le « Arbeitslosengeld II », l'équivalent du RMI (environ 350 euros). Ces allocations sont de plus en plus soumises aux conditions évoquées plus haut. Cependant, les emplois à 1 euro de l'heure (Ein-Euro-Jobs) semblent être un échec et sont en perte de vitesse. Le nom « Hartz IV » a ainsi été largement associé par les Allemands à ces réductions des prestations versées à de nombreux sans-emplois.
Peter Hartz
L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen, où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires.
Il a démissionné le 10 juillet 2005 à la suite d'une affaire de corruption[6].
Polémique sur les droits de l'homme
Götz Werner entrepreneur Allemand dénonce l'aspect contraire aux Droits de l'Homme de la loi Hartz. Il estime dans une interview[7]que Hartz conduit au travail forcé (l'esclavage est prohibé par l'article IV[8] de la déclaration universelle des Droits de l'Homme). Il propose de le remplacer par le Revenu de Base inconditionnel comme condition de la liberté économique fondamentale.
Notes et références
- Christian Rioux, « La social-démocratie en crise », dans Le Devoir, 25 septembre 2009 [texte intégral (page consultée le 25 septembre 2009)]
- Selon l'OCDE (Economic survey of Germany, 2006), page 7, « The introduction of the new means-tested income replacement scheme (ALG II) for the long-term unemployed and welfare recipients marks progress toward more effective activation of benefit recipients who are able to work. »
- | BGBl. I 2002 S.4607
- BGBl. I 2002 S.4621
- | BGBl. I 2003 S.2848
- article, BBC.
- interview traduite en Français de Götz Werner http://www.mediapart.fr/club/edition/les-francais-letranger-de-mediapart/article/280810/1000-pour-chacun-du-nourisson-au-vie
- l'article IV de la déclaration universelle des droits de l'homme http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a4
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- [PDF] L'Allemagne est plus ouverte aux réformes, Le Monde, 23 mars 2007 (entretien avec Klaus Zimmermann, président de l'Institut allemand pour la recherche économique DIW) — fichier pas accessible le 6 octobre 2010.
Wikimedia Foundation. 2010.
