Association Caritative

Association Caritative

Association caritative

Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis.

La définition légale d'association caritative est très variable selon les pays. Dans certains, elle obéit à certains critères très précis que doivent vérifier les associations. Dans d'autres, la notion même d'association caritative n'existe pas, ce sont alors les associations elle-même qui s'auto-proclament caritatives.

Le terme de caritatif est un mot très ancien (XIVesiècle) synonyme de charitable, dont l'usage a d'abord disparu pour revenir à la mode dans la deuxième moitié du vingtième siècle.

Les associations caritatives se regroupent parfois au niveau international dans des organisations (voir ONG)

Sommaire

Drapeau de l'Europe Union européenne

L'Union européenne reconnaît au tissu associatif un rôle très important autant en complément des actions gouvernementales, qu'en terme éducatif (éducation à la citoyenneté). Cependant, elle n'a pas encore donné une définition légale au terme d'association caritative et laisse chaque pays de l'Union le définir à sa guise. On trouve ainsi des associations dites d'utilité publique, des associations caritatives, des associations agréées ou reconnues. L'intérêt légal de l'association caritative est de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Certains legs sont exonérés de taxes et les dons peuvent donner lieu à déduction fiscale. Mais la reconnaissance de l'État offre aussi une garantie de sérieux de l'association et lui octroie une certaine consécration.

Allemagne Allemagne

Des avantages fiscaux sont attribuées à des associations reconnues d'utilité publique. D'après le code des impôts, est reconnue d'utilité publique toute association dont les statuts et les actions sont inspirés par l'altruisme et l'intérêt général.

Belgique Belgique

Le statut d'Association sans but lucratif (ASBL) a été introduit dans le droit belge en 1921 et modifié en 2002. Plus de 90.000 ASBL sont enregistrées. Il existe également plus de 300 Fondations. Chaque ASBL ou fondation n'est pas pour autant 'caritative'. Une partie d'entre elles (env. 1.800) sont reconnues implicitement comme caritatives, grâce à un agrément du Ministre des Finances à délivrer des attestations fiscales pour des dons de minimum 30 €.

Danemark Danemark

Pas de définition légale mais un agrément accordé par décret par les autorités fiscales à certaines associations à vocation charitable. Cet agrément leur permet d'être exonéré des droits de succession et de bénéficier d'avantages fiscaux.

France France

Article détaillé : Reconnaissance d'utilité publique.

Le terme d'association caritative n'existe pas au niveau légal. Ce qui s'en rapproche le plus est celui d'association d'utilité publique. Cette reconnaissance reste un pouvoir discrétionnaire de l'État. Plusieurs formes d'associations existent tout le monde peut faire partie d'une association à partir de l'âge majeur : 18 ans

Grèce Grèce

Pas de définition légale mais des privilèges fiscaux sont accordés à certaines associations philantropiques, religieuses, sociales, artistiques ou éducatives. L'habilitation est octroyé par le contrôleur des impôts.

Espagne Espagne

Certaines associations peuvent être reconnues d'utilité publique par le conseil des ministre sur proposition du ministre de l'intérieur. Il faut pour cela respecter certains critères (fin d'intérêts général, surveillance des comptes, attribution de plus de 70% des revenus à l'objectif caritatif) définies par la loi sur les associations de 1964.

Irlande Irlande

Pour être reconnue association caritative, l'association doit remplir certains critères (finalités éducative, religieuse ou charitable, surveillance des comptes par l'inspection des impôts, pas de salaire aux dirigeants).

Italie Italie

Voir Organisation de volontariat

Luxembourg Luxembourg

Le statut d'association d'intérêt général est attribué à certaines associations qui en font la demande auprès du ministère de la justice et qui respecte certains critères (finalités philantropiques, religieuses, scientifiques, artistiques, pédagogiques..). Le statut est octroyé par décret.

Royaume-Uni Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, début 2005, il existait plus de 200000 associations caritatives officiellement déclarées.

États-Unis États-Unis

Aux États-Unis, il existe des différences de législation entre les associations caritatives publiques et privées.

Autres pays

...à compléter

Voir aussi

Articles connexes

Sources

Ce document provient de « Association caritative ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association Caritative de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Association caritative — Une association caritative est une association à but non lucratif dont l objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis. La définition légale d association caritative est très variable selon les pays. Dans certains, elle obéit à… …   Wikipédia en Français

  • Association pour les Études Littéraires écossaise — Association pour les études littéraires écossaises L’Association pour les études littéraires écossaises – en anglais : Association for Scottish Literary Studies – est une association caritative éducative écossaise, fondé en 1970 pour… …   Wikipédia en Français

  • Association Britannique D'espéranto — L Association Britannique d Espéranto (en espéranto : Esperanto Asocio de Britio ; en anglais : Esperanto Association of Britain) ou EAB est la plus grande association d espéranto au Royaume Uni. Elle fut fondée en 1976 en tant qu… …   Wikipédia en Français

  • Association britannique d'esperanto — Association britannique d espéranto L Association Britannique d Espéranto (en espéranto : Esperanto Asocio de Britio ; en anglais : Esperanto Association of Britain) ou EAB est la plus grande association d espéranto au Royaume Uni …   Wikipédia en Français

  • Association pour les études littéraires écossaises — L’Association pour les études littéraires écossaises – en anglais : Association for Scottish Literary Studies – est une association caritative éducative écossaise, fondé en 1970 pour promouvoir et soutenir l enseignement, l étude et l… …   Wikipédia en Français

  • Association britannique d'espéranto — L Association Britannique d Espéranto (en espéranto : Esperanto Asocio de Britio ; en anglais : Esperanto Association of Britain) ou EAB est la plus grande association d espéranto au Royaume Uni. Elle fut fondée en 1976 en tant qu… …   Wikipédia en Français

  • Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français

  • Association d'entraide de la Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français

  • Association d'entraide de la noblesse francaise — Association d entraide de la noblesse française Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français

  • Association de la noblesse française — Association d entraide de la noblesse française Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”