Assemblée des communautés de France

Association des communautés de France
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Contexte général
Champs d’action	Promotion de la coopération intercommunale à fiscalité propre collectivités territoriales
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Fondation	1989
Siège central	Paris
Président(e)	Daniel Delaveau
Membres	966 communautés de communes 172 communautés d'agglomération 6 communautés urbaines
Site web	http://www.adcf.org/
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L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est une association d'élus créée en 1989 et présidée depuis octobre 2008 par Daniel Delaveau, président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole depuis avril 2008^[1]. Elle fédère l'ensemble des présidents de communautés, qu'elles soient urbaines, d'agglomération ou de communes. Elle incarne ainsi ce quatrième niveau de gestion locale qui, aux côtés des communes, départements et régions, intervient dans la vie quotidienne des Français.

L’AdCF est devenue en près de 20 ans la véritable fédération nationale des élus de l'intercommunalité.

Elle rassemble en 2011, près de 1200 communautés dont 178 agglomérations (soit 85 % des groupements urbains à fiscalité propre). Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française. C'est l'objectif de sa convention nationale qui se déroule chaque année dans une communauté différente.

• En 2005, la 16^e Convention nationale de l'AdCF avait lieu à Angers et portait sur le thème de l'usager dans un contexte de critique de l'intercommunalité (rapport de la Cour des comptes de 2005).

• En 2006, la 17^e Convention de l'AdCF met le cap sur Deauville pour aborder la question du rôle de l'institution intercommunale dans les politiques territoriales à l'horizon 2015.

• Sa 18^e Convention nationale a eu lieu à Paris les 3 et 4 octobre 2007 sur le thème «Nos nouvelles responsabilités territoriales» en présence de plusieurs membres du gouvernement.

• Sa 19^e Convention s'est tenue les 9 et 10 octobre 2008 sur le thème « L’intercommunalité dans la réorganisation territoriale des pouvoirs : l’heure de vérité ». Elle a vu la succession du président fondateur, Marc Censi, ancien président de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez qui ne possédait plus de mandat de président de communauté depuis les élections intercommunales d'avril 2008 par Daniel Delaveau, nouveau président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole et nouveau maire de Rennes.
• Pour sa 20^e Convention l'AdCF a retenue Chambéry les 1 et 2 octobre 2009 et le thème « Communes & communautés ce qui va changer, ce qui doit changer ’intercommunalité ». Cette convention s'est déroulé en présence de plus de 1 500 participants, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale y ont pris la parole pour s'exprimer sur le thème de la réforme des collectivités territoriales.

* La dernière convention de l'AdCF avait lieu à Dijon les 13, 14 et 15 octobre 2010. Organisée sur le thème des "nouveaux pactes entre communes et communauté, elle avait pour objectif de fixer le cap des prochaines étapes de la réforme des collectivités territoriales dont le volet intercommunal constitue le coeur du projet de loi.

Le Conseil d'administration de l'AdCF se compose de vingt-quatre personnalités, dont huit membres au bureau exécutif. Les membres du bureau exécutif sont^[2] :

• Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole,
• Gérard Gouzes, président délégué chargé des pôles d’équilibre, président de la communauté de communes du Val de Garonne,
• Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, sénateur,
• Charles-Éric Lemaignen, président délégué chargé des métropoles, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire,
• Jo Spiegel, secrétaire national chargé de la coordination des travaux sur la décentralisation, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace,
• Michel Piron, président délégué chargé des territoires ruraux et périurbains, président de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, député,
• Françoise Gatel^[3], présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron,
• Estelle Grelier^[3], présidente de la communauté de communes de Fécamp, députée européenne, vice-présidente déléguée aux affaires européennes pour l'AdCF.

Une force de proposition pour la réforme des institutions territoriales

Dès la parution de son Livre Blanc de l'intercommunalité en 2007, l'AdCF a plaidé pour une réorganisation des pouvoirs locaux. De la préparation du projet de loi Marleix en 2008 à sa participation aux ateliers du Ministère de l'Intérieur au printemps 2009, en passant par sa contribution active aux débats du comité Balladur, l'AdCF n'a eu de cesse de plaider pour une consécration institutionnelle de l'intercommunalité. Elle a mené un travail de lobbying parlementaire très intense sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales examiné par le Parlement entre la fin 2009 et l'automne 2010, loi qui est entrée en vigueur le 16 décembre 2010 (cf. http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=341&num_thematique=7). Elle se mobilise désormais pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de la réforme.

Voir aussi

• Intercommunalité en France
• Communauté urbaine • Association des communautés urbaines de France
• Communauté d'agglomération
• Communauté de communes
• Métropole

Liens externes

• Portail de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
• Présentation de l'association sur le site internet de l'ADCF

Notes et références

• Portail des intercommunalités de France