- Assemblée de Corse
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L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Elle siège dans l'ancien Grand Hôtel d'Ajaccio et Continental à Ajaccio, au même titre que le conseil exécutif de Corse.
Histoire
- 1960 : lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale, la Corse est rattachée à la région Provence-Côte d'Azur-Corse, (décret du 2 juin 1960).
- 1970 : la Corse est détachée de Provence-Côte d'Azur et devient la 22e région métropolitaine (décret du 9 janvier 1970)[1].
- 1974 : Comme les autres régions (loi du 5 juillet 1972), la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.
- 1976 : Le département de Corse est scindé en deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud (loi du 15 mai 1975).
- 1982 : Les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982 érigent la Corse en une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. Remplaçant le Conseil régional, l'Assemblée régionale exerce alors le pouvoir exécutif. Elle est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.
- 1992 : La loi du 13 mai 1991 institue la Collectivité territoriale de Corse, dotée de trois entités :
- – le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenus dans les autres régions par le président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC ;
- – l'Assemblée de Corse, organe délibérant, doté de compétences plus étendues que celles des autres conseils régionaux de droit commun ;
- – un conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.
Terminologie
Ne pouvant être appelés conseillers régionaux, les membres de l'Assemblée de Corse furent tout d'abord appelés conseillers territoriaux en référence à la collectivité territoriale de Corse. On les appelle aujourd’hui conseillers à l'Assemblée de Corse. Dans le langage courant, compte tenu de la longueur du nom officiel, ils sont parfois appelés communément conseillers (d’où la majuscule pour les distinguer des conseillers généraux).
Composition
Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour six ans au scrutin de liste bloquée à deux tours. Pour gagner au premier tour la majorité absolue est nécessaire alors qu'au second, la majorité relative suffit. Un seuil de 7% est nécessaire pour se maintenir au second tour, 5% pour pouvoir fusionner avec d'autres listes.[2]
La liste qui l'emporte au premier ou au second tour obtient neuf sièges comme prime à la majorité[2]. Les autres sièges sont repartis selon le principe de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lors de sa première séance, l'Assemblée élit son président au scrutin uninominal majoritaire. La majorité absolue est exigée pour les deux premiers tours et, au troisième, la majorité relative suffit. En même temps, l'Assemblée élit le bureau qui comprend le président et 10 conseillers.
Contrairement à l'exécutif des conseils régionaux, l'exécutif de la collectivité territoriale de la Corse ne peut comporter de conseillers de l'Assemblée de Corse. Leur élection à l'exécutif vaut démission de l'Assemblée.
Présidents de l'Assemblée de Corse
- 1974-1979 : François Giacobbi (RRRS)
- 1979-1982 : Jean Filippi (RRRS)
- 1982-1984 : Prosper Alfonsi (MRG)
- 1984-1998 : Jean-Paul de Rocca Serra (RPR)
- 1998-2004 : José Rossi (UDF, PR, DL, UMP)
- 2004-2010 : Camille de Rocca Serra (UMP)
- 2010-2014 : Dominique Bucchini (PCF)
Conseillers de l'Assemblée de Corse
Démocrates, socialistes et radicaux (10 membres)
- Président du groupe : Jean-Charles Orsucci, 1er vice-président de l'Assemblée de Corse
- Marie-Hélène Padovani-Valentini
- Balthazar Federici
- Laetitia Casalta
- Annonciade Niellini
- François Mosconi
- Marc-Antoine Nicolai
- Marie-France Bartoli
- Yannick Castelli
- Pierre Chaubon
Rassembler pour la Corse (12 membres)
- Président du groupe : Camille de Rocca Serra
- Anne Marie Natali
- Ange Santini
- Stéphanie Grimaldi
- Jean-Jacques Panunzi
- Diane Pasqualaggi-Bedu
- Antoine Sindali
- Christine Guerrini
- Marcel Francisci
- Nathalie Ruggieri
- Etienne Suzzoni
- Marie-Antoinette Santoni-Brunelli
Femu a Corsica (11 membres)
- Président du groupe : Jean-Christophe Angelini
- Gilles Simeoni
- Nadine Nivaggioni
- Agnès Simonpietri
- Jean Biancucci
- Christine Colonna
- Xavier Luciani
- Mattea Lacave
- Hyacinthe Vanni
- Fabienne Giovannini
- Michel Castellani
Élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche (6 membres)
- Président du groupe : Etienne Bastelica
- Viviane Biancarelli
- Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse
- Marie-Jeanne Fedi
- Josette Risterucci
- Michel Stefani
Gauche républicaine (4 membres)
- Président du groupe : François Tatti
- Pascaline Castellani, 2e vice-présidente de l'Assemblée de Corse
- Simone Donsimoni-Calendini
- Marie-Paule Houdemer
Corse social-démocrate (4 membres)
- Président du groupe : Jean-Baptiste Luccioni
- Rosy Ferri-Pisani
- Benoîte Martelli
- Antoine Orsini
Corsica Libera (4 membres)
- Président du groupe : Jean-Guy Talamoni
- Véronique Sciaretti
- Paul-Felix Benedetti
- Josepha Giacometti
Les commissions
La Commission permanente
- Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse, "Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche"
- Jean-Charles Orsucci, 1er vice-président de l'Assemblée de Corse, "L'Alternance"
- Pascaline Castellani, 2e vice-présidente de l'Assemblée de Corse, "Gauche Républicaine"
- Etienne Bastelica, "Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche "
- Ange Santini, "Rassembler pour la Corse"
- Rosy Ferri-Pisani, "Corse Social-Démocrate"
- Marie-Hélène Padovani-Valentini, "L'Alternance"
- Jean Biancucci, "Femu a Corsica"
- Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, "Rassembler pour la Corse"
- Paul-Félix Benedetti, "Corsica Libera"
- Nadine Nivaggioni, "Femu a Corsica"
Les trois Commissions organiques
La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes
- Président : Antoine Orsini
- Vice-présidente : Pascaline Castellani
- Rapporteur : Marc-Antoine Nicolai
- Marie-France Bartoli
- Etienne Bastelica
- Paul-Félix Benedetti
- Viviane Biancarelli
- Jean Biancucci
- Michel Castellani
- Pierre Chaubon
- Simone Donsimoni-Calendini
- Fabienne Giovannini
- Jean-Jacques Panunzi
- Camille de Rocca Serra
- Ange Santini
- Marie- Antoinette Santoni-Brunelli
- Gilles Simeoni
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Président : François Tatti
- Vice-présidente : Annonciade Niellini
- Rapporteur : Jean-Baptiste Luccioni
- Jean-Christophe Angelini
- Dominique Bucchini
- Laetitia Casalta
- Christine Colonna
- Stéphanie Grimaldi
- François Mosconi
- Anne-Marie Natali
- Nadine Nivaggioni
- Jean-Charles Orsucci
- Véronique Sciaretti
- Agnès Simonpietri
- Antoine Sindali
- Michel Stefani
- Etienne Suzzoni
La Commission du développement social et culturel
- Présidente : Josette Risterucci
- Vice-présidente : Josepha Giacometti
- Rapporteur : Marie-Paule Houdemer
- Diane Pasqualaggi-Bedu
- Yannick Castelli
- Balthazar Federici
- Marie-Jeanne Fedi
- Rosy Ferri-Pisani
- Marcel Francisci
- Christine Guerrini
- Mattea Lacave
- Xavier Luciani
- Benoîte Martelli
- Nathalie Ruggieri
- Jean-Guy Talamoni
- Marie-Hélène Padovani-Valentini
- Hyacinthe Vanni
La Commission de contrôle
- Présidente : Marie-Antoinette Santoni-Brunelli
- Vice-présidente : Laetitia Casalta
- Rapporteur : Véronique Sciaretti
- Jean-Christophe Angelini
- Jean Biancucci
- Pascaline Castellani
- Jean-Baptiste Luccioni
- Annonciade Niellini
- Jean-Charles Orsucci
- Jean-Jacques Panunzi
- Antoine Sindali
- Michel Stefani
- Hyacinthe Vanni
La Commission des compétences législatives et réglementaires
- Président : Pierre Chaubon
- Vice-président : François Tatti
- Rapporteur : Etienne Bastelica
- Laetitia Casalta
- Michel Castellani
- Yannick Castelli
- Stéphanie Grimaldi
- Xavier Luciani
- Antoine Orsini
- Camille de Rocca Serra
- Ange Santini
- Gilles Simeoni
- Jean-Guy Talamoni
Notes et références
- Décret no 70-18 du 9 janvier 1970 modifiant le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JORF no 8 du 10 janvier 1970, p. 395-6, sur Légifrance.
- http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22623/modification-du-mode-de-scrutin-de-election-de-assemblee-de-corse.php
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
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