Revendication en droit civil français
- Revendication en droit civil français
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En droit civil français, l'action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Revendication en droit civil français de Wikipédia en français (auteurs)
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