Revendication
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Revendication en droit civil français
En droit civil français, l'action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit.
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revendication — [ r(ə)vɑ̃dikasjɔ̃ ] n. f. • 1506; reivendication 1435; lat. jurid. rei vindicatio « réclamation d une chose » 1 ♦ Dr. Le fait de revendiquer (un bien). Revendication par leur propriétaire de biens en possession d un failli. 2 ♦ (XIXe) Action de… … Encyclopédie Universelle
revendication — Revendication. s. f. Action de revendiquer. Revendication d un terroir. reprendre par droit de revendication. Il n a d usage qu en matiere d affaires … Dictionnaire de l'Académie française
Revendication — Re*ven di*ca tion, n. [F. revendication.] The act of revendicating. [R.] Vattel (Trans.) [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
revendication — (re van di ka sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Action de revendiquer. La revendication d un terrain. • L action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
REVENDICATION — s. f. T. de Jurispr. Action de revendiquer. Revendication d un terrain. Revendication de marchandises saisies injustement. Exercer une action en revendication. Saisie revendication : voyez SAISIE … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REVENDICATION — n. f. T. de Jurisprudence Action de revendiquer. Revendication d’un terrain. Revendication de marchandises saisies injustement. Exercer une action en revendication. Il se dit aussi, dans le langage ordinaire, de l’Action de réclamer ce qu’on… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Revendication — THOREZ (Maurice) Bio express : Homme politique français (1900 1964) «S il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer.» Source : Fils du peuple Mot(s) clé(s) : Conduire… … Dictionnaire des citations politiques
Revendication en droit civil francais — Revendication en droit civil français En droit civil français, l action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c est l action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et… … Wikipédia en Français
Revendication en droit civil français — En droit civil français, l action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c est l action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en … Wikipédia en Français
Revendication — Définition de Revendication Dans son sens général, le mot revendication est employé pour désigner une réclamation tendant à se faire reconnaître en justice un droit contesté. Ainsi on peut revendiquer la qualité d enfant légitime , ou… … Lexique de Termes Juridiques