En droit civil français, l'action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit.
Portail du droit françaisWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Revendication en droit civil francais de Wikipédia en français (auteurs)
Revendication en droit civil français — En droit civil français, l action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c est l action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en … Wikipédia en Français
Vol en droit penal francais — Vol en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
Vol en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application France Incrimination … Wikipédia en Français
Revendication — en droit civil français En droit civil français, l action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c est l action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son… … Wikipédia en Français
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi … Wikipédia en Français
Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – … Wikipédia en Français
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
