Responsabilité du fait des animaux

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Larticle 1385 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » : il faut que lanimal ait causé un dommage (lexistence dun dommage est une condition de la responsabilité).

Sommaire

Les conditions dapplication

La personne responsable

La jurisprudence pose un principe fort simple : cest le propriétaire de lanimal qui est responsable des agissements de celui-ci. Si lanimal se sauve et ségare, le propriétaire est-il encore responsable des dommages que lanimal a causé ? La jurisprudence a clairement répondu oui, on reste pleinement responsable des dégâts que lanimal a causé.

On peut perdre la qualité de responsable si on transfère lusage de lanimal, c'est-à-dire quon a confié cet animal a quelquun qui était en mesure den assumer la garde (pour apprécier cela, il ny a pas de principe fixe cela relève du pouvoir souverain des juges du fond).

Les animaux

Lanimal pour le droit est une chose douée de vie, et ce principe regroupe très largement tout le règne animal (on peut être responsable aussi bien des abeilles que des chiens). Ce principe ne désigne pas nécessairement un animal domestique, on peut sapproprier un animal sauvage et il a parfois des mouvements de mode avec les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Les animaux visés par le texte ne sont pas forcément dangereux, tous les animaux peuvent engager la responsabilité de leur propriétaire.

La question sest posée si les animaux déambulant sur notre terrain pouvait engager notre responsabilité : est-ce que ces animaux dont on nest pas propriétaire peuvent engager notre responsabilité ? La réponse de principe est négative, on nest pas responsable de ces animaux, le gibier nest pas une chose appropriée. Dans certaines hypothèses néanmoins, quelques propriétaires ont pu être poursuivis pour avoir laissé pulluler sur leurs terrains un nombre très important danimaux.

Les possibilités dexonération

Cest une responsabilité sans faute, de plein droit. Les conditions dexonération du gardien sont donc les mêmes que pour les choses, avec les mêmes ambiguïtés sur lexonération partielle en raison de la faute de la victime ou dun tiers, sauf que la jurisprudence est moins fournie sur la responsabilité des animaux (Cass 2003 : la présomption de responsabilité cède devant le fait dun tiers ou de la victime présentant les caractères dirresistibilité et imprévisibilité).



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Responsabilité du fait des animaux de Wikipédia en français (auteurs)

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