- Responsabilité du fait des animaux
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Droit de la responsabilité
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Responsabilité pénale Responsabilité administrative Régimes spéciaux Portail Responsabilité civile L’article 1385 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité).
Sommaire
Les conditions d’application
La personne responsable
La jurisprudence pose un principe fort simple : c’est le propriétaire de l’animal qui est responsable des agissements de celui-ci. Si l’animal se sauve et s’égare, le propriétaire est-il encore responsable des dommages que l’animal a causé ? La jurisprudence a clairement répondu oui, on reste pleinement responsable des dégâts que l’animal a causé.
On peut perdre la qualité de responsable si on transfère l’usage de l’animal, c'est-à-dire qu’on a confié cet animal a quelqu’un qui était en mesure d’en assumer la garde (pour apprécier cela, il n’y a pas de principe fixe cela relève du pouvoir souverain des juges du fond).
Les animaux
L’animal pour le droit est une chose douée de vie, et ce principe regroupe très largement tout le règne animal (on peut être responsable aussi bien des abeilles que des chiens). Ce principe ne désigne pas nécessairement un animal domestique, on peut s’approprier un animal sauvage et il a parfois des mouvements de mode avec les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Les animaux visés par le texte ne sont pas forcément dangereux, tous les animaux peuvent engager la responsabilité de leur propriétaire.
La question s’est posée si les animaux déambulant sur notre terrain pouvait engager notre responsabilité : est-ce que ces animaux dont on n’est pas propriétaire peuvent engager notre responsabilité ? La réponse de principe est négative, on n’est pas responsable de ces animaux, le gibier n’est pas une chose appropriée. Dans certaines hypothèses néanmoins, quelques propriétaires ont pu être poursuivis pour avoir laissé pulluler sur leurs terrains un nombre très important d’animaux.
Les possibilités d’exonération
C’est une responsabilité sans faute, de plein droit. Les conditions d’exonération du gardien sont donc les mêmes que pour les choses, avec les mêmes ambiguïtés sur l’exonération partielle en raison de la faute de la victime ou d’un tiers, sauf que la jurisprudence est moins fournie sur la responsabilité des animaux (Cass 2003 : la présomption de responsabilité cède devant le fait d’un tiers ou de la victime présentant les caractères d’irresistibilité et imprévisibilité).
Catégories :- Droit de la responsabilité
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