Recours de pleine juridiction

Recours de pleine juridiction

Recours de plein contentieux en droit administratif français

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit administratif

En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation.

Sommaire

Les pouvoirs du juge

Le juge va pouvoir annuler des décisions contestées, mais va pouvoir aussi les réformer ou substituer ses propres décisions à celles qui étaient contestées. Il statue alors en fonction du droit en vigueur à la date de sa propre décision.

Un contentieux hétérogène

Il comprend notamment les recours en responsabilité (responsabilité contractuelle, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute), mais aussi d'autres formes de recours : contentieux des contrats, contentieux fiscal, contentieux électoral, contentieux des ordres de recettes, contentieux des installations classées, etc.

Le ministère d’avocat est en général obligatoire.

Références


Bibliographie

  • Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet, Contentieux administratif, Studyrama, 2006 (ISBN 2-84472-870-7) 
  • René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 2006 (ISBN 978-2-7076-1441-4) 
  • M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvové, B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007 (ISBN 978-2-2470-7424-2) 
  • Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2006 (ISBN 978-2-2470-7095-4) 

Voir aussi


Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Recours de plein contentieux en droit administratif fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Recours de pleine juridiction de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …   Encyclopédie Universelle

  • Recours —     Définition de Recours     D’une manière générale un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu.     Les recours peuvent être amiables ou contentieux …   Lexique de Termes Juridiques

  • juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

  • Recours de plein contentieux — en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Recours de plein contentieux n droti administratif français — Recours de plein contentieux en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Juridiction administrative française — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Juridiction du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Recours de plein contentieux en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

  • Plein contentieux, recours de —    Droit administratif: synonyme de pleine juridiction …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”