- Rapport Olivennes
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Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. Il a été présenté le 23 novembre 2007. Il peut être obtenu depuis la page dite "mission Olivennes" du site du Ministère de la Culture et communication[1].
Ce rapport a inspiré le projet de loi Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Laurent Ladouari, qui rejoignit ensuite le cabinet d'Eric Besson, participa à son élaboration en tant que membre du cabinet d'Albanel.
Sommaire
Contenu
Sur les 110 536 caractères du rapport[2] :
- 5,4 % du total sont consacrés à la mesure du phénomène
- 0,7 % à l’évaluation des effets économiques
- 8,7 % aux mesures positives destinées à encourager le développement de l’offre légale.
- 71 % sont consacrés aux mesures dissuasives : techniques (filtrage) et juridiques ("riposte graduée")[3].
Provenance des chiffres qui servent de sources au rapport :
- 58 % de syndicats favorables à la riposte graduée : le SNEP, l’IFPI, l’ALPA, et le SNE
- 16 % de l'industrie culturelle (TF1, M6, France Télévision, Canal+, FNAC)
- 8 % par l'État (Le ministère de la culture)
- 3 % d'études scientifiques
- 5 % d'institut de sondages (Mediametrie)
- 11 % de cabinets d'étude privés[4].
Il lui a été reproché de ne contenir aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes qui s’adonnent aux pratiques de partage et d’échange.
Il n'étudie pas non plus les innovations en matière de distribution de musique : pas un mot sur Myspace, DailyMotion, Facebook, Youtube, Deezer, Muzikoo[5], MusicMakesFriends[6], Last.fm, BlogMusik, Jiwa, Radio.blog, Blast My Music[7], Airtist[8]...
Pas un mot, non plus, sur les démarches de paiement volontaire du type RadioHead.
Autres études
D'autres rapport existent sur le même sujet, mais abordent le sujet de manière plus neutre :
- un rapport commandé par le gouvernement canadien intitulé The Impact of Music Downloads and P2P File-Sharing on the Purchase of Music: A Study for Industry Canada (L'impact de téléchagement de musique et du partage en P2P sur l'achat de musique : une étude pour Industry Canada) [9]
- une étude française, de l'Université Paris XI (laboratoire ADIS) et UFC-QueChoisir [10]
- une étude commandée par le gouvernement néerlandais : Ups and downs – The economic and cultural effects of file sharing on music, film and games (Hauts et bas - Les effets économiques et culturels du partage de fichier sur la musique, les films et les jeux vidéo) [11]
- un rapport de l'OCDE : OECD Report on Digital Music: Opportunities and Challenges (OCDE rapport sur la musique numérique : opportunités et défits) [12]
- un rapport de Tariq Krim pour l'ADAMI : Le Peer to Peer, un autre modèle économique pour la musique [13]
- The Effect of File Sharing on Record Sales - An Empirical Analysis (Les effets du partage de fichiers sur les ventes de diques - une analyse empirique) [14]
Pour mesurer l'impact du téléchargement sur l'économie de la musique, ces rapports prennent en compte :
- les personnes qui n'auraient de toute façon pas acheté cette musique
- les personnes qui utilisent cette méthode pour choisir leur achat
- les personnes qui déportent leurs dépenses vers d'autres produits de la culture : concert, poster, T-shirt, ...
En outre, aucune de ces études n'a trouvé de corrélation en le nombre de téléchargements et les ventes de CD qui évoluent en totale indépendance.
La conclusion est que les CD ne se vendent plus essentiellement à cause de leur obsolescence, face à des technologies telles que les baladeurs numériques, et le manque de promotion des offres légales, voire l'absence d'offre légale adaptée.
Références
Notes
- Mission Olivennes - 23 novembre 2007, Ministère de la Culture et communication, 23-11-2007
- Rapport Olivennes : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, Mission Olivennes, 23-11-2007
- http://ronai.org/article.php3?id_article=89
- http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/
- http://www.muzikoo.com/
- http://www.musicmakesfriends.com/
- http://www.blastmymusic.com/
- http://www.airtist.com/
- [1]
- [2]
- [3],[4]
- [5]
- [6] et [7]
- http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf
Liens externes
- [PDF] Rapport de la mission Olivennes sur la protection des oeuvres culturelles - Ministère de la culture.
- la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État publié le 6 mai 2008 par la Quadrature du net
Catégories :- Propriété intellectuelle en France
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