- Article 3 de la Constitution de la cinquième République française
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Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française
Constitution de 1958 (texte) 
Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 II. Le Président de la République 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19III. Le Gouvernement 20 · 21 · 22 · 23 IV. Le Parlement 24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2VI. Des traités et
accords internationaux52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55VII. Le Conseil constitutionnel 56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63VIII. De l'autorité judiciaire 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour 67 · 68 X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71-1 XII. Des collectivités territoriales 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 · 88 XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 XVI. De la Révision 89 Préambule de 1946 (texte) Déclaration des droits (texte) Charte de l'environnement (texte) L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.
Sommaire
Texte
Cet article comporte aujourd'hui 4 alinéas :
«La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 27 octobre 1946 retenait une disposition constitutionnelle analogue[1]. En revanche, le dernier alinéa a été créé par une loi constitutionnelle du 8 juillet 1999[2].
Le dernier alinéa stipulant : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », fut supprimé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et remplacé par le dernier alinéa de l'article 1er : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »La pratique de l'article
Souveraineté nationale
Droit de suffrage
Parité
Notes et références
- ↑ Cf art. 3 C. 27 oct. 1946 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple français.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. »
Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.— Constitution du 27 octobre 1946, article 3
- ↑ L. constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, J.O no 157 du 9 juillet 1999 page 10175
Voir aussi
- Articles connexes
- Liens externes
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Catégories : Constitution de 1958 | Droit électoral | Place des femmes en politique - ↑ Cf art. 3 C. 27 oct. 1946 :
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