Périphérie bruxelloise

La périphérie bruxelloise (en néerlandais, «de Rand » où rand est un mot signifiant bord, bordure, limite, marge, lisière…) est la partie extérieure de l'agglomération bruxelloise, située en Flandre (la partie centrale de l'agglomération est formée par la Région de Bruxelles-Capitale). Elle est constituée des communes entourant Bruxelles-Capitale, qui appartiennent à la Région flamande ou à la région de langue néerlandaise (ces deux notions ne signifient pas la même chose, mais concernent bien le même territoire). Selon le point de vue on parle en Flandre de Brusselse Rand ou de Vlaamse Rand.

La problématique des 6 communes à facilités linguistiques pour les francophones et de BHV

La Belgique est un État fédéral, composé notamment de trois régions disposant de larges pouvoirs : la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière est officiellement bilingue (français-néerlandais), mais on y parle très majoritairement le français (les proportions elles-mêmes faisant l'objet de débats). La périphérie bruxelloise, soit 18 communes situées en territoire flamand, est majoritairement néerlandophone. Elle comporte néanmoins 6 communes ayant un régime de facilités linguistiques pour les francophones, qui y sont partout majoritaires : Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse. Elles sont légalement soumises au même régime linguistique néerlandais officiel que le reste de la Flandre, mais les habitants francophones y bénéficient de facilités d'expression ou d'obtention de documents dans la langue de leur choix (suffrages, administration, justice par exemple). Le Conseil communal, même si la majorité de ses membres est francophone, est en revanche tenu de s'exprimer uniquement en néerlandais en séance, pour les membres de son exécutif, soit le bourgmestre et les échevins.

Le problème provient notamment du fait que les francophones sont majoritaires. Plusieurs d'entre eux souhaiteraient que les 6 communes soient rattachées à la Région de Bruxelles-Capitale, qui est officiellement bilingue, afin de garantir leurs droits linguistiques. Pour le Gouvernement flamand, il n'en est pas question, ce serait une amputation du territoire flamand et la consécration du principe de la "tache d'huile" francophone de Bruxelles. La circulaire Peeters, du nom d'une nouvelle politique du Gouvernement flamand à l'égard des francophones, prévoit une interprétation plus restrictive des facilités linguistiques. En effet, les Flamands estiment que ces facilités furent initialement prévues en 1963 pour être provisoires (pour permettre aux Francophones de s'adapter au milieu néerlandophone) ; tandis que les Francophones en ont une conception différente : ils considèrent plutôt qu'il s'agit de droits linguistiques permanents, étant donné qu'ils sont inscrits dans la Constitution. D'autres tensions découlent de cette importante présence francophone : en cas de suffrage, des citoyens francophones appartenant à un territoire linguistique néerlandophone peuvent choisir un candidat francophone, ou à tout le moins infléchir la tendance dominante à travers l'élection de candidats francophones. De même, au sein de l'enseignement, des écoles francophones ont vu le jour dans ces communes à facilités ; que faire en cas d'inspection, laquelle relève de la Communauté linguistique flamande ?

Le dilemme est d'autant plus exacerbé que la loi prévoit qu'une solution soit trouvée au problème plus large de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, appelé aussi "Bruxelles-Hal-Vilvorde" ou BHV. Cet arrondissement judiciaire, bilingue, comporte l'Arrondissement de Hal-Vilvorde, lequel est une subdivision administrative de la Province du Brabant flamand (région flamande). L'adéquation des frontières linguistiques, territoriales, judiciaires et administratives n'est ici pas respectée. Cet état de fait est condamné par la Cour d'arbitrage, le jugeant contradictoire au principe d'égalité : les habitants francophones du Brabant flamand auraient des droits (langue d'expression des documents et des actes officiels par exemple) que les habitants néerlandophones du Brabant wallon n'auraient pas (il n'existe pas de bilinguisme en Région wallonne). C'est pourquoi les Flamands souhaitent scinder l'arrondissement en deux et limiter les facilités linguistiques dans les 6 communes concernées et à celles-ci seulement. C'est aussi pourquoi la Flandre refuse de signer la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, car celle-ci consacrerait de nombreux droits pour les minorités linguistiques dont la Flandre souhaite se débarrasser en supprimant le régime des facilités. Parmi d'autres exemple, on peut notamment citer "des conditions qui permettent d'utiliser la langue minoritaire dans les rapports entre ces personnes et les autorités administratives" (art.10).

Les 4 secteurs géographiques du Rand

La périphérie nord (le Noordrand)

On peut definir le Noordrand comme le bassin versant du Maalbeek et de la Tangebeek. Il comprend alors les localités suivantes : (cartes en néerlandais):

• Relegem (commune d'Asse)
• Wemmel (commune à facilités linguistiques)
• Hamme (commune de Merchtem)
• Meise (commune de Meise)
• Strombeek-Bever, Grimbergen et Beigem (commune de Grimbergen)
• Koningslo (commune de Vilvorde)
• (éventuellement: Neder-Over-Heembeek, commune de Bruxelles)

La périphérie est (l'Oostrand)

On peut définir l'Oostrand comme le bassin versant de la Woluwe. Il comprend alors les localités suivantes : (cartes en néerlandais):

• Kraainem (commune à facilités linguistiques)
• Wezembeek-Oppem (commune à facilités linguistiques Wezembeek-Oppem)
• Sint-Stevens-Woluwe (Woluwe-Saint-Étienne), Zaventem, Nossegem et Sterrebeek(commune de Zaventem)
• Diegem et Machelen (commune de Machelen)
• Jezus-Eik (Notre-Dame-au-Bois, commune de Overijse)
• commune de Hoeilaart
• (éventuellement: Haren, commune de Bruxelles)

La périphérie sud (le Zuidrand)

On peut definir le Zuidrand comme le bassin versant de la Linkebeek et de la Molenbeek. Il comprend alors les localités suivantes: (cartes en néerlandais):

• Linkebeek et 't Holleken (commune à facilités linguistiques Linkebeek)
• Drogenbos (commune à facilités linguistiques)
• Rhode-Saint-Genèse (commune à facilités linguistiques)
• commune de Beersel

La périphérie ouest (le Westrand)

On peut definir le Westrand comme le bassin versant de la Neerpedebeek, la Vogelzangbeek et de la Molenbeek (occidentale). Il comprend alors les localités suivantes: (cartes en néerlandais):

• Zellik (commune de Asse)
• Grand-Bigard (Groot-Bijgaarden), Dilbeek, Itterbeek, Sint-Anna-Pede et Sint-Gertrudis-Pede (commune de Dilbeek)
• Boven-Pede (commune de Lennik)
• Vlezenbeek (commune de Leeuw-Saint-Pierre)

Westrand est aussi le nom du centre culturel de Dilbeek.

Contentieux politique

Les 13 et 14 mai 2008, une commission d'enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné le problème de la non-nomination de trois bourgmestres dans des communes à facilités de la périphérie flamande, Wezembeek-Oppem, Kraainem et Linkebeek^[1]. La délégation était dirigée par un Français, et comprenait aussi un Serbe, un Suédois, un expert allemand de la question et deux autres membres français du Congrès^[2]. Le ministre flamand de l'administration intérieure Marino Keulen (VLD) avait refusé d'entériner la nomination de ces trois bourgmestres car ils avaient spontanément envoyé en français aux électeurs francophones les convocations électorales pour les élections législatives de 2007, alors qu'ils auraient dû le faire en néerlandais selon l'interprétation flamande officielle de la législation linguistique fédérale, et que seulement plus tard, sur demande, une version en français aurait pu être envoyée. Par ailleurs les bourgmestres ont reconnu qu'au cours du conseil communal on avait parlé en français, alors qu'on devait se servir du néerlandais^[3]. C'était enfreindre la loi linguistique^[1]. Michel Guégan, le président de la délégation, a trouvé la sanction du refus de nomination disproportionnée par rapport à l'infraction^[3]. Selon lui, cela porte atteinte au fonctionnement normal d'une commune. Il s'interroge aussi quant à l'ingérence d'une autorité supérieure sur la nomination de bourgmestres démocratiquement élus^[3]. Toujours selon lui, si dans les communes à majorité francophone la langue administrative interne est uniquement le néerlandais, la participation des habitants à la vie politique locale s'en trouve compliquée^[3]. Les décisions des rapporteurs ont été jugées ridicules en Flandre^[4]. Le ministre compétent, Marino Keulen, les a trouvées « absurdes » puisqu'elles ne tiennent pas compte de la législation linguistique du lieu où les nominations ont été refusées. Au sein du parlement européen, Frieda Brepoels (N-VA) a dénoncé « l'arrogance et la légèreté » de la délégation^[5].

Références

Voir aussi

• Cuve de Bruxelles

• Portail de Bruxelles
• Portail du Brabant flamand