Protection sociale durable

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est à dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...).

Les risques couverts par la protection sociale

Les principaux risques de la protection sociale sont les suivants :

• la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité,
• la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion,
• le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement,
• l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage,
• la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

Les institutions du système de protection sociale en France

La sécurité sociale comprend quatre branches principales qui sont :

• l'assurance maladie,
• les prestations familiales,
• l'assurance vieillesse,
• les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il existe d'autres institutions dans le système de protection sociale :

• les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO),
• le régime du chômage (Unedic et Assedic),
• les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence.

La protection sociale et le développement durable

La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable, puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le pilier social, étant donné que les activités de protection sociale génèrent relativement peu d'impacts environnementaux.

Comme pour d'autres secteurs d'activité, la protection sociale pose des questions de durabilité très difficiles à résoudre : pour la vieillesse par exemple, on se rend compte aujourd'hui, avec les évolutions démographiques actuelles, que le rapport de plus en plus élevé entre le nombre de retraités et le nombre d'actifs fait peser une charge de plus en plus grande aux actifs, de sorte que les cotisations ne parviennent plus à équilibrer les prestations dans les régimes de retraite par répartition. Ce phénomène impacte également la branche maladie de la sécurité sociale, puisque les plus grands consommateurs de soins médicaux sont les personnes âgées. Il en résulte des déficits chroniques des branches maladie et vieillesse, qui sont périodiquement transférés à des organismes de gestion de la dette (la CADES en France), ou simplement repris dans la dette de l'État. On voit cependant que cette situation n'est pas vraiment durable, car elle conduit à transférer la charge des prestations sociales sur les générations futures, qui devront rembourser cette dette.

Malgré ces impacts importants, le secteur de la protection sociale est resté longtemps à l'écart des démarches de développement durable.

Ce n'est qu'en 2007 que, en France, l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) a produit un rapport sur les institutions paritaires et le développement durable. Ce rapport montre les impacts du développement durable selon les trois piliers (social, environnemental, et économique), et il explique comment intégrer une démarche de développement durable (ou de responsabilité sociétale) dans un organisme de protection sociale.

Voir aussi

Articles connexes

• Sécurité sociale
• État-providence
• Protection sociale aux États-Unis
• Développement durable
• Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Liens externes

• Présentation du système français de protection sociale
• Rapport de l'ORSE sur les institutions paritaires et le développement durable
• Rapport d'activité et de développement durable du groupe AG2R-ISICA
• Plan cadre de développement durable de l'UCANSS