Propriété privée
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Panneau affichant la propriété privée d'un lieu.
La propriété privée est le droit de propriété, c'est un concept aujourd'hui dans le droit commun. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.
Exemples
- résidence principale d'une famille
- voiture d'un particulier
- actions boursières d'un investisseur
- terrain d'un agriculteur
- terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
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