Propriete personnelle

Propriete personnelle

Propriété personnelle

La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française.

La propriété personnelle porte en gros sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre). Ce terme permet de la distinguer des biens immobiliers (real property), comme les terrains et les bâtiments.

Cette distinction entre ces types de propriétés est significative à plus d'un titre. Habituellement, les droits sur les biens mobiliers sont plus atténués que ceux sur les biens immobiliers. Les prescriptions sont généralement plus courtes quand on traite de meubles.

Les droits sur des biens immobiliers peuvent être revendiqués beaucoup plus longtemps, et dans la plupart des droits nationaux, les droits de propriété immobilière sont enregistrés dans un cadastre ou autre registre tenu par une autorité publique. Il arrive que dans certains droits nationaux, les droits sur la propriété personnelle ou mobilière peuvent également être enregistrés.

La propriété personnelle peut avoir pour assiette une somme d'argent, une lettre de change, des sûretés, des marchandises etc.
En Common law, il est possible de placer une hypothèque (mortgage) sur la propriété réelle. Une telle hypothèque garantit le paiement de la dette, et sanctionne son défaut par une saisie qui peut être engagée à l'initiative du bénéficiaire de l'hypothèque (qui en est le propriétaire). La propriété personnelle peut de même être sécurisée par différents moyens : le gage, le trust ou le security interest.

La propriété réelle peut servir d'assiette à une taxe sur la propriété.

Voir aussi

Ce document provient de « Propri%C3%A9t%C3%A9 personnelle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Propriete personnelle de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Propriété personnelle — La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu on retrouve aujourd hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • Propriete — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… …   Wikipédia en Français

  • Propriété — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). En philosophie scolastique médiévale, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du… …   Wikipédia en Français

  • Propriété collective — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette …   Wikipédia en Français

  • Propriété (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Propriété privée — Panneau affichant la propriété privée d un lieu. La propriété privée est le droit de propriété, c est un concept aujourd hui dans le droit commun. Il s agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées …   Wikipédia en Français

  • Propriété publique — La propriété publique est la propriété de l État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises. Plusieurs propriétés publiques sont librement accessibles au public …   Wikipédia en Français

  • Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”