Residence principale

Residence principale

Résidence principale

La Résidence principale est l'habitation où la personne qui y loge conduit ses activités principales.

Sommaire

Problématique

La grande majorité des gens habite dans un logement bien identifié. Pour différentes raisons, telles que des raisons sociales ou juridiques, il est important de déterminer si ce logement est la Résidence principale.

De nombreuses personnes ne disposent que d'un seul logement. Dans cette situation, ce logement unique est de fait leur Résidence principale. Cependant certaines personnes disposent de plusieurs habitations qu'elles occupent à tour de rôle dans l'année. Par exemple, une personne qui vit dans son appartement en ville onze mois de l'année et qui passe ses vacances d'été dans sa maison de campagne, dispose de deux résidences. La première est qualifiée de Résidence principale et l'autre, de résidence secondaire. De même, une personne qui voyage toute l'année d'une de ses nombreuses résidences à une autre, ne disposera de fait que d'une seule Résidence principale. Enfin, certaines personnes sont "Sans domicile fixe" (ou SDF). Elles ne disposent, elles, d'aucune résidence et donc, de fait, d'aucune Résidence principale.

Rôle social

La Résidence principale tient un rôle social important dans la mesure où d'une part, elle offre à chacun un refuge privé et où, d'autre part, elle participe à la définition du profil de chacun.

La Résidence principale est en général le lieu d'habitation quotidien de toute la famille. Elle donne à la personne qui habite un espace privé pour y créer son univers personnel et y retrouver ses proches. Elle lui donne une identité locale : un quartier, un village, une région, un pays. Elle lui donne un statut : citadin ou rural, ouvrier ou bourgeois, etc.

Notion juridique

La notion de Résidence principale est avant tout juridique.

La notion de Résidence principale permet de déterminer le lieu principal de résidence d'une personne. Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations d'une personne qui sont liés à son lieu principal de résidence : les impôts, l'école de rattachement, les avantages sociaux tels que les prêts et les subventions, les listes électorales, etc. Elle permet de fixer un lieu unique comme lieu de résidence principal et ainsi de régler les éventuels conflits engendrés par l'existence de plusieurs lieux de résidence, par exemple pour le paiement des impôts ou la participation à une élection.

Du fait de son caractère juridique, la qualité de "Principale" est fixée par la loi et non par ceux qui y habitent. Par exemple, le logement où la personne vit le plus souvent dans l'année sera qualifié de Résidence principale et une résidence secondaire utilisée peu souvent ne pourra être choisie comme Résidence principale, même si cela permettrait de payer moins d'impôts.

Propriété ou location

Toute personne est libre d'être locataire ou propriétaire de sa Résidence principale.

Cohabitation

Certains lieux font cohabiter à la fois des résidences principales et des résidences secondaires.

Liens

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