- Arrêt Clément Bayard
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Troubles du voisinage
Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d'appréhender ces troubles :
- l'abus de droit ;
- les troubles anormaux du voisinage.
Ces deux concepts font partie des limites jurisprudentielles du droit de propriété contenu dans l'article 544 du code civil.
« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
— Article 544Article détaillé : droit de propriété.Sommaire
L'abus de droit
La théorie de l'abus de droit est la première à avoir vu le jour au sein de la jurisprudence civile française. Il convient d'étudier sa naissance, son contenu et ses limites.
La naissance de l'abus de droit
Il est pour la première fois question d'abus de droit dans un arrêt de la chambre des requêtes datant du 3 août 1915 (C.cas, Req. 3 août 1915) surnommé l'arrêt « Clément Bayard ».
Dans cet arrêt sont en conflit deux propriétaires mitoyens, le premier faisant s'envoler de son terrain des ballons dirigeables et le second ne supportant pas le passage de ces objets volants sur son terrain lors de leurs décollages et atterrissages. Pour mettre fin à ces survols le second va ériger sur son fonds un amas de carcasses de bois et de ferrailles aux extrémités pointues propres à percer les ballons du premier.
Lorsque l'un des ballons du premier voisin nommé Clément Bayard est percé par le dispositif, ce dernier assigne son voisin en réparation du préjudice subi.
Pour sa défense, l'auteur du dispositif ayant eu raison du ballon dirigeable de M. Bayard invoquera le caractère absolu du droit de propriété (Art. 544 du code civil). En effet, il prétend être libre d'utiliser son fonds comme il l'entend dans la mesure où cette utilisation ne va pas à l'encontre des lois et des règlements. C'est-à-dire que selon lui, le fait d'ériger sur son fonds une structure inutile et propre à endommager les ballons dirigeables de son voisin relève de son droit d'usage.
L'affaire est portée jusque devant la cour de cassation qui fera finalement droit à la demande de Clément Bayard. Pour justifier leur décision, les juges de la chambre des requêtes vont évoquer le fait que la structure en question était totalement dépourvue d'utilité et qu'elle a été érigée dans l'intention de nuire au propriétaire du fonds voisin et qu'au regard de cela le propriétaire a « abusé de son droit ».
Cette conception sera par la suite reprise par la jurisprudence pour arbitrer des litiges similaires.
Le contenu de l'abus de droit
L'application de la théorie de l'abus de droit nécessite deux conditions cumulatives :
- l'action doit être dépourvue d'utilité ;
- l'action doit relever d'une intention de nuire.
La présence de ces deux critères est souverainement appréciée par le juge en fonction du cas qui lui est soumis.
Les limites de l'abus de droit
La principale limite de cette conception jurisprudentielle est qu'elle se confond avec le principe de la responsabilité civile délictuelle (Art. 1382 du code civil). Selon ce principe, toute action fautive d'un individu qui cause à autrui un dommage, implique cet individu à le réparer.
L'autre limite de cette conception est qu'elle ne permet pas d'arbitrer l'ensemble des situations de trouble du voisinage. Par exemple, il ne prend pas en compte les actions nuisibles qui ont une utilité légitime pour leurs auteurs.
Aussi cette conception sera abandonnée par la jurisprudence au cours du dernier quart du XXe siècle au profit de celle plus flexible des troubles anormaux du voisinage.
Les troubles anormaux du voisinage
Voir aussi
- L'arrêt Clément-Bayard de la chambre des requêtes de la Cour de cassation française du 3 août 1915, définit la notion d'abus de droit.
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