Procédure de coopération
- Procédure de coopération
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Des négociations ont lieu entre la commission européenne, le conseil et le parlement, puis, lorsque la procédure de coopération est appliquée, le conseil a le dernier mot s'il statue à l'unanimité. Le Parlement européen peut rejeter à la majorité absolue, en seconde lecture un texte du Conseil des Ministres. Ce dernier peut s'écarter de ce rejet en statuant à l'unanimité. Unique cas d'application: la coordination des politiques économiques et monétaires. Cette procédure est largement en déclin, remplacée par la procédure de codécision.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procédure de coopération de Wikipédia en français (auteurs)
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