- Prison aux États-Unis
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A l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Federal Bureau of Prisons, et prisons relevant des Etats fédérés. En janvier 2010, environ 2,3 millions de personnes étaient incarcérées[1], soit environ 0,7 % de la population. Dans les années 2000, le pays avait le taux d'incarcération le plus élevé du monde ; en valeur absolue, il comptait aussi plus de prisonniers que la Chine (environ 1,5 million de détenus) ou que la Russie (environ 760 000)[2]. Les Ètats-Unis ont aussi innové en passant des contrats avec des entreprises, telles la Corrections Corporation of America, pour construire et gérer certaines prisons (ainsi que centres de détention).
Sommaire
Statistiques
Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les États-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher) [3]. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de drogue[3]. Cette proportion montait à 55 % des prisonniers fédéraux du pays en 2009[4], proportion passé en 2011 à moins de 51 %. Depuis le milieu des années 1980, les lois sur les peines plancher concernant les stupéfiants ont aussi établi une disparité de 1 à 100 pour ce qui concerne le crack et la cocaïne : une personne en possession de 5 grammes de crack recevait la même peine plancher (5 ans ferme selon la loi fédérale[5]) qu'une personne avec 500 grammes de cocaïne[4]. Cela conduit à une discrimination ethnique envers les Afro-Américains, qui forment le groupe le plus gros des personnes condamnées pour possession de crack (84,7 % de celles-ci)[4], alors qu'ils ne représentent que 27 % des personnes condamnées pour possession de cocaïne[6].
Dans les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudolph Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005[7].
Répartition ethnique
En 2004, au niveau national, la moitié des détenus étaient des Afro-américains et 25 % des Latinos[3].
Dans les prisons fédérales, qui comptaient 213 608 détenus au 23 avril 2011, 26,6 % des détenus n'avaient pas la nationalité américaine et 18 % venaient du Mexique. 58,2 % des prisonniers étaient caucasiens, 38,3 % afro-américains, 33,5 % hispaniques (en comptant les étrangers), 1,8 % amérindiens et 1,7 % asiatiques. On comptait 93,5 % d'hommes et 6,5 % de femmes[8]
Comparaison internationale
Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 714 prisonniers pour 100 000 personnes en 2007[2]. À titre de comparaison, cette même année, le taux d'incarcération en Grande-Bretagne était de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000. En France, 91 pour 100 000. En 2007, le taux d'incarcération était de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnées sont comptabilisées) en Chine et de 532 pour 100 000 en Russie[9].
Mineurs en prison
Alors que la population globale de détenus a augmenté jusqu'en 2008, le nombre de mineurs en établissement surveillé a diminué depuis 1999.
Nombres de mineurs en détention, 1997-2006[10],[11]. Année Hommes Femmes Total 1997 90 771 14 284 105 055 1999 93 114 14 553 107 667 2001 89 271 15 142 104 413 2003 82 065 14 590 96 655 2006 79 095 13 759 92 854 Selon une étude de Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) publiée le 12 octobre 2005, au moins 2 225 détenus qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés, purgent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Cet élément est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant qui n'est pas ratifiée par les États-Unis.
Selon cette même étude, c'est aux États-Unis que sont détenus à vie le plus de personnes sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Seuls trois autres pays, parmi les 154 où l'étude a pu être menée, autorisent ce type de condamnation ; ce sont : l'Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël. C'est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l'on trouverait les plus forts taux de condamnations de ce type. Certains détenus ont été condamnés pour des crimes moins graves que des meurtres.
Isolement
Sur l'ensemble des États-Unis, en moyenne 2,6% des prisonniers sont en cellule disciplinaire.
Dans l'État de New-York, en 2009, ce seuil est de 6,7% avec une durée moyenne de 5 mois et aucune limitation. 50% des suicides ont lieu dans ces sections[12]. Dans le même État, le tueur en série Lemuel Smith est l'un des détenus ayant passé le plus de temps à l'isolement disciplinaire, 20 ans de 1983 à 2003 pour avoir tué une surveillante sans avoir pu être condamné à la peine de mort[13].
A la même date, seuls le Texas et la Californie ont un pourcentage plus élevé d'isolement disciplinaire que New-York[14]. De fait, il arrive que cette sanction ne s'effectue pas en cellule individuelle. Au Texas, les détenus refusant de travailler sont maintenus enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24 sans aucune propriété personnelle[15].
La durée maximale étant de 60 jours dans les prisons fédérales américaines[16].
Réseau mondial de détention antiterroriste
Les États-Unis ont aussi un réseau mondial de centres de détention (black sites) pour de présumés terroristes, géré par la CIA, et qui leur permet d'échapper à leur propre législation en matière de respect des droits de l'homme. L'affaire a été révélée par le Washington Post le 2 novembre 2005[17] qui annonce qu'une trentaine de personnes, soupçonnées d'être liées au réseau Al-Qaïda, seraient ainsi détenues secrètement dans huit pays (comme par exemple la Thaïlande), pays qui ont tous apporté un démenti à ces allégations[réf. nécessaire]. L'existence des black sites a ensuite été avérée par plusieurs rapports officiels (dont celui du sénateur suisse Dick Marty en 2006).
Critique des prisons américaines
De nombreuses associations luttent pour les droits des prisonniers américains. Cette critique s'opère dans la littérature et les médias.
2010 : « l'industrie de la prison dans une Amérique en crise. » Prison Valley est un web documentaire visionnable gratuitement. De David Dufresne et Philippe Brault, Arte 2010.
Notes et références
- Un Américain sur cent est en prison - Le Monde, 17 mars 2010
- (en) World Prison Population List (sixth edition) - Roy Walmsley, International Centre for Prison Studies, King's College de Londres, 2007
- ISBN 2-0207-9950-2), p.79 Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (
- Cocaine Justice, éditorial du Washington Post, 26 juillet 2009
- Sentencing: House Subcommittee Approves Reducing Federal Crack Cocaine Penalties, Drug War Chronicle, Issue #595, 24 juillet 2009
- Parity in Cocaine Sentences Gains Momentum, Washington Post, 25 juillet 2009 Carrie Johnson,
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005, p. 108
- (en) Quick Facts About the Bureau of Prisons
- (en) World Prison Population List 2007 - International Centre for Prison Studies
- Prisoners in 2008. (NCJ 228417). December 2009 report from the U.S. Bureau of Justice Statistics. By William J. Sabol, Ph.D. and Heather C. West, Ph.D., BJS Statisticians. Also, Matthew Cooper, BJS Intern. Table 9 on page 8 of the PDF file has the number of inmates in state or federal public prison facilities, local jails, U.S. territories, military facilities, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) owned and contracted facilities, jails in Indian country, and juvenile facilities. Table 8 on page 8 has the incarceration rates for 2000, 2007, and 2008.
- http://ojjdp.ncjrs.gov/ojstatbb/ezacjrp - click "crosstabs" at the top, and then choose the census year. Click "Show table" to get the total number of juvenile inmates for that year. Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention. Sickmund, M., Sladky, T.J., Kang, W., & Puzzanchera, C. (2008). "Easy Access to the Census of Juveniles in Residential Placement." Available:
- http://prisonpolicy.org/scans/SHU-fact.pdf
- Lemuel Smith and the Compulsion to Kill: The Forensic Story of a Multiple Personality Serial Killer
- http://www.hrw.org/fr/reports/2009/03/24/barred-treatment-0
- http://www.tdcj.state.tx.us/faq/faq-cid.htm#work
- http://www.washlaw.org/pdf/Guide_to_Segregation_in_Federal_Prisons.pdf
- [1]
[2]
Sources web :
Annexes
Articles connexes
- Droit aux États-Unis
- Emprisonnement à perpétuité#États-Unis
- Huntsville (Texas), surnommée Prison City
- Supermax
- Prison en France
- Loïc Wacquant
Liens externes
- (fr) Actualités concernant l'univers carcéral aux USA
- (fr) Le travail dans les prisons des États-Unis : un grand négoce ou une nouvelle forme d'esclavage ? de Rebelion (Traduit de l'espagnol par ARLAC)
- (fr) L’emprisonnement des « classes dangereuses » aux États-Unis de Loïc Wacquant (juillet 1998, Le Monde Diplomatique)
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