- Principe de constitutionnalité
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Le principe de constitutionnalité est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique
Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.Sommaire
Aux États-Unis
C’est sans doute aux États-Unis que ce principe de constitutionnalité a été mis en œuvre le plus tôt, d’abord parce qu’a été adopté une Constitution contenant de véritables normes ; ensuite parce que dès 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison, la Cour Suprême a imposé le respect de la Constitution, y compris à l’égard du Congrès.
En Europe
Ce principe est apparu beaucoup plus tardivement en Europe pour des raisons historiques propres, mais aussi pour des raisons juridiques, tenant par exemple à la faible légitimité démocratique des juges.
C’est d’abord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée d’assurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsen – premier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de l’Anschluss, mais elle a servi de source d’inspiration lorsqu’il a fallu créer en Europe, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun des états européens.
C’est ainsi que l’on a créé en 1949 une Cour Constitutionnelle en Allemagne, en Italie en 1948. Il y a eu d’autres vagues de créations de cours constitutionnelles en 1970, après l'effondrement des dictatures fascistes (Espagne, Portugal, Grèce). La 3° grande vague se situe au milieu des années 90 avec l’effondrement du bloc soviétique (Pologne, Roumanie, Bulgarie).
Voir aussi
Articles connexes
Catégories :- Droit public
- Droit constitutionnel
- Principe de droit
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