Principe de constitutionnalite

Principe de constitutionnalite

Principe de constitutionnalité

Le principe de constitutionnalité est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique

Sommaire

Affirmation progressive

Le principe de constitutionnalité signifie que dans un système hiérarchisé et organisé, la Constitution est supérieure aux autres normes juridiques applicables sur le plan interne. Pour que cette idée se traduise dans les faits, il est nécessaire quun juge impose le respect de la Constitution (État de droit). Dans le cas contraire, la norme supérieure dans lÉtat, cest la loi (État légal). Il en résulte quun état de droit est un état le principe de constitutionnalité sest imposé, c'est-à-dire laction des pouvoirs publics est encadrée par des normes juridiques.

Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.

Aux États-Unis

Cest sans doute aux États-Unis que ce principe de constitutionnalité a été mis en œuvre le plus tôt, dabord parce qua été adopté une Constitution contenant de véritables normes ; ensuite parce que dès 1803, dans larrêt Marbury v. Madison, la Cour Suprême a imposé le respect de la Constitution, y compris à légard du Congrès.

En Europe

Ce principe est apparu beaucoup plus tardivement en Europe pour des raisons historiques propres, mais aussi pour des raisons juridiques, tenant par exemple à la faible légitimité démocratique des juges.

Cest dabord en Autriche qui a été créé en 1920 une Cour Constitutionnelle spécialement chargée dassurer le respect de la conformité des lois à la Constitution. Cette cour a été créée selon un modèle imaginé par Hans Kelsenpremier président de cette cour. Cette cour autrichienne a disparu lors de lAnschluss, mais elle a servi de source dinspiration lorsquil a fallu créer en Europe, après la Seconde Guerre mondiale, des cours constitutionnelles dans chacun des états européens.

Cest ainsi que lon a créé en 1949 une Cour Constitutionnelle en Allemagne, en Italie en 1948. Il y a eu dautres vagues de créations de cours constitutionnelles en 1970, après l'effondrement des dictatures fascistes (Espagne, Portugal, Grèce). La 3° grande vague se situe au milieu des années 90 avec leffondrement du bloc soviétique (Pologne, Roumanie, Bulgarie).

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Principe de constitutionnalit%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Principe de constitutionnalite de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Principe de constitutionnalité — Le principe de constitutionnalité est le principe en vertu duquel la Constitution d un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit. Sommaire 1 Aux États… …   Wikipédia en Français

  • Constitutionnalité — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Principe de legalite en droit administratif — Principe de légalité en droit administratif français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité administrative — Principe de légalité en droit administratif français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité en droit administratif — français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Principe de la sincérité budgétaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Principe de sincerite budgetaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …   Wikipédia en Français

  • Principe de la division par moitié — Souvent considéré comme le bouclier fiscal allemand, le principe de la division par moitié (en allemand, Halbteilungsgrundsatz), a été un principe de droit fiscal dégagé par la Cour constitutionnelle allemande en 1995. Celle ci s est basée sur l… …   Wikipédia en Français

  • Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/1369234 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”