Prestataire de service

Prestataire de service

Prestataire de services

Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services.

Sommaire

Types de prestataires de services

  • Prestataires de services informatiques : les SSII
  • Prestataires de services de conseil
  • Prestataires de services d'investissement
  • Prestataires de services de télécommunications
  • Prestataires de services Logistique, y compris pour la maintenance des biens d'équipement utilisés dans la chaine des flux de matiére, ou de produits, par exemple : chariot élévateur, machines outils, manutention continue, flotte de camions.
  • Concepteurs Lumière

etc.

Dans l'Union européenne, les écoles à financement privé ont été reconnues comme Prestataire de services [1].

Prestataires de services et obligations juridiques

Les prestataires de services sont soumis comme les autres entreprises au droit des affaires. Selon les types de prestataires de services, il existe une législation qui impose certaines obligations. De façon générale, en France, tout prestataire de services est soumis à une obligation d'information, en vertu du droit de la consommation (article L111 du code de la consommation).

Voir aussi

Références

  1. Article intitulé «l'école privée, prestataire de services», du Journal Le Monde, du 2 octobre 2007, supplément économie, concernant la défiscalisation des frais de scolarité hors des frontières de l'Allemagne
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