Défiscalisation
- Défiscalisation
-
Défiscalisation en France
Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu.
Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts, immobilier,...
Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux Etat membre si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre Etat membre[1].
Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues. Notamment :
Voir aussi
Articles connexes
Références
- ↑ L'école privée, prestataire de services, Mardi 2 octobre 2007 Le Monde
Portail du droit français
Catégorie : Fiscalité en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Défiscalisation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
défiscalisation — défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1> • XXe; de fiscaliser ♦ Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l impôt. ⇒aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. N. f. DÉFISCALISATION . ● défiscalisation nom féminin… … Encyclopédie Universelle
Defiscalisation en France — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… … Wikipédia en Français
Défiscalisation (France) — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… … Wikipédia en Français
Défiscalisation En France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… … Wikipédia en Français
Défiscalisation en france — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… … Wikipédia en Français
Defiscalisation des heures supplementaires — Défiscalisation des heures supplémentaires Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Défiscalisation Des Heures Supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Défiscalisation en France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d impôt sur le revenu ou d ISF. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne,… … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
