Défiscalisation

Défiscalisation

Défiscalisation en France

Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu.

Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts, immobilier,...

Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux Etat membre si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre Etat membre[1].

Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues. Notamment :

Voir aussi

Articles connexes

Références

  1. L'école privée, prestataire de services, Mardi 2 octobre 2007 Le Monde
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « D%C3%A9fiscalisation en France ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Défiscalisation de Wikipédia en français (auteurs)

Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • défiscalisation — défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1> • XXe; de fiscaliser ♦ Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l impôt. ⇒aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. N. f. DÉFISCALISATION . ● défiscalisation nom féminin… …   Encyclopédie Universelle

  • Defiscalisation en France — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation (France) — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation En France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation en france — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… …   Wikipédia en Français

  • Defiscalisation des heures supplementaires — Défiscalisation des heures supplémentaires Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation Des Heures Supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation des heures supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation en France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d impôt sur le revenu ou d ISF. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne,… …   Wikipédia en Français

  • Défiscalisation des heures supplémentaires en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”