- Prestataire de services
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Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services.
Sommaire
Types de prestataires de services
- Prestataires de services informatiques : les SSII
- Prestataires de services de conseil
- Prestataires de services d'investissement
- Prestataires de services de télécommunications
- Prestataires de services Logistique, y compris pour la maintenance des biens d'équipement utilisés dans la chaine des flux de matière, ou de produits, par exemple : chariot élévateur, machines outils, manutention continue, flotte de camions.
- Concepteurs Lumière
etc.
Dans l'Union européenne, les écoles à financement privé ont été reconnues comme Prestataire de services [1].
Visibilité sur le net
Pour élargir leur clientèle grâce à Internet , les prestataires disposent actuellement de plusieurs moyens, notamment :
- – des annuaires tels que les Pages jaunes (et leurs équivalent à l’étranger : Yellow Pages), Kompass… ;
- – des moteurs de recherche, tels que Google avec son service Google Adwords
- – des places de marchés.
Pour les produits les sites internet ont connu un essor considérable : parmi les 60 sites mondiaux les plus fréquentés, on trouve quatre sites de mise en relation de vente : Taobao, Ebay, Rakuten, Alibaba. Bien que les services représentent plus de la moitié du PNB dans les économies développées, les places de marché de services sont encore marginales. Elles se heurtent à deux difficultés : la non-standardisation des produits (un devis est le plus souvent nécessaire) et l’aspect local de beaucoup de services. Certains sites BtoB proposent des services variés, comme Companéo et Quotatis (France et certains pays européens), Buyerzone (USA), mais les offres sont souvent cantonnées dans un pays (Companéo et Quotatis ont une activité dans plusieurs pays, mais par l’intermédiaire d’un site par pays). Des sites existent aussi pour des catégories de service. Au niveau services mondiaux, la Fédération des associations du commerce international a contracté des partenariats avec des organismes gouvernementaux (l’USCS aux États-Unis [2], l’UKTI au Royaume-Uni et le Hong Kong Trade Development Council - HKTDC) pour développer une place mondiale : Globaltrade.net [3]
Prestataires de services et obligations juridiques
Les prestataires de services sont soumis comme les autres entreprises au droit des affaires. Selon les types de prestataires de services, il existe une législation qui impose certaines obligations. De façon générale, en France, tout prestataire de services est soumis à une obligation d'information, en vertu du droit de la consommation (article L111 du code de la consommation).
Certaines catégories sont soumises à des demandes d'agrément, comme les prestataires de services d'investissement. L'agrément de ces derniers est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, sauf lorsque le prestataire exerce à titre principal le service de gestion de portefeuille. Dans ce cas, son agrément n'est pas délivré par l'ACP mais par l'AMF, sous la dénomination de société de gestion de portefeuille[4].
Voir aussi
Références
- défiscalisation des frais de scolarité hors des frontières de l'Allemagne Article intitulé «l'école privée, prestataire de services», du journal Le Monde, du 2 octobre 2007, supplément Économie, concernant la
- (en) Export.Gov, le portail web officiel du gouvernement américain : page de présentation des partenariats
- (en) globaltrade.net
- Autorité des marchés financiers : prestataires de services d'investissement
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