Politique du rwanda

Rwanda Cet article fait partie de la série sur la politique du Rwanda, sous-série sur la politique.

Président Paul Kagame Premier ministre Bernard Makuza Parlement Élections 2008 Partis politiques Politique étrangère

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Le Rwanda compte 4,7 millions d'électeurs inscrits pour une population de 9 millions d'habitants.

Sommaire 1 La Constitution de 2003 2 Un régime présidentiel 3 Pouvoir exécutif 4 Pouvoir législatif 5 Contexte politique 6 Principaux enjeux politiques 6.1 Les conséquences du génocide 6.2 Justice institutionnelle 6.3 Développement du pays 6.4 Lutte contre les discriminations 6.5 Un parlement très féminisé 7 Références 8 Liens externes

La Constitution de 2003

Le 5 mai 1995, l'Assemblée nationale transitoire a adopté une nouvelle constitution qui incluait des dispositions de la constitution du 18 juin 1991 et des éléments issus des Accords d'Arusha ainsi que du protocole de novembre 1994 introduisant le multipartisme.

Le 26 mai 2003 un référendum a établi une nouvelle constitution du Rwanda permettant de sortir le pays de la période de transition post-génocidaire.

Un régime présidentiel

Le Rwanda est une république démocratique à régime présidentiel, où le Président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre les deux chambres du Parlement(système bicaméral), Sénat et Chambre des députés, et le gouvernement.

Les premières élections présidentielles et législatives après la guerre eurent lieu respectivement en août et septembre 2003.

Pouvoir exécutif

Le Président est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct et nomme le Premier ministre ainsi que le Conseil des ministres.

Fonction	Nom	Parti	Depuis
Président	Paul Kagame	FPR	24 mars 2000
Premier ministre	Bernard Makuza	MDR	8 mars 2000

Pouvoir législatif

Le Parlement est composé de deux chambres, la Chambre des députés et le Sénat. La constitution encourage les femmes et les minorités à faire de la politique en instaurant un système de quotas qui réserve 24 sièges aux femmes et 3 aux jeunes et aux handicapés au Parlement.

• La Chambre des députés compte 80 membres dont 53 sont élus à la proportionnelle (avec un quorum de 5%) pour un mandat de cinq ans, 24 élus par les conseils provinciaux, 2 par le Conseil national des jeunes et 1 par la Fédération des associations de handicapés.

• Le Sénat compte 26 membres élus ou nommés pour un mandat de huit ans; 12 sont élus par les conseils provinciaux, 8 sont nommés par le Président pour assurer la représentation de communautés historiquement marginalisées, 4 sont élus par Forum des formations politiques et 2 par les universités. Les anciens présidents peuvent demander un siège supplémentaire.

Contexte politique

Après sa victoire militaire en juillet 1994, le Front patriotique rwandais a mis en place un gouvernement de coalition similaire à celui de Juvénal Habyarimana en 1992, basé sur une loi fondamentale inspirée de la Constitution, des Accords d'Arusha et de déclarations politiques des différents partis. Le MRND fut déclaré illégal.

Parmi les principaux problèmes auquel le gouvernement doit faire face dans l'urgence figurent:

• Réintégrer plus de deux millions de réfugiés exilés depuis 1959
• Mettre fin à l'insurrection et contre-insurrection parmi les anciens militaires et miliciens Interahamwe et l'Armée patriotique rwandaise
• Gérer la population carcérale, qui atteint 100'000 prisonniers trois ans après la fin de la guerre
• Mettre en place un plan de développement à moyen et long terme
• Définir de nouvelles relations avec la France jugée en partie responsable du génocide

Les élections législatives du 16 septembre 2008 confirment le fort soutien populaire dont bénéficie le FPR du président Paul Kagame, qui a su mettre fin aux massacres, encourager les actions de la justice, développer les secteurs du café mais aussi des nouvelles technologies, ce qui a été reconnu par la Banque Mondiale.^[1]

Principaux enjeux politiques

Les conséquences du génocide

• L'ethnisme, il faut dépasser l'héritage colonial de la lecture ethnique de la société
• Les séquelles traumatiques et sociales du génocide : veuves et orphelins, blessés physiques et psychiques, la réintégration des réfugiés, mais aussi des génocidaires après leur peine, les diasporas rwandaises, etc.
• Les Gacaca et la réconciliation entre les rescapés du génocide et la partie de la population qui a soutenu les génocidaires.

Justice institutionnelle

• La justice pour les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre des Forces armées rwandaises du régime Habyarimana et des milices Interahamwe.
• La justice pour les crimes de guerre et contre l'humanité de l'armée patriotique rwandaise lors de la reconquête du pays par le FPR et de la poursuite des génocidaires au Rwanda et dans l'ex-Zaïre/République démocratique du Congo

Développement du pays

• La santé et notamment le sida et la malaria
• La distribution de l'eau potable
• Le développement de la production agricole dans un pays très fertile
• Les sources d'énergie
• Les freins du développement qui maintiennent les pays pauvres dans leur pauvreté
• Le passage culturel à la démocratie
• Le projet Horizon 2020 vise à faire du Rwanda une plateforme de services pour la région des Grands lacs

Lutte contre les discriminations

La lutte contre toutes les formes de discrimination, jugées à l'origine du génocide, figure parmi les priorités du Rwanda.

L'article 54 de la Constitution de 1995 affirme:

Il est interdit aux formations politiques de s’identifier à une race, une ethnie, une tribu, un clan, une région, un sexe, une religion ou à tout autre élément pouvant servir de base de discrimination.

Les formations politiques doivent constamment refléter, dans le recrutement de leurs adhérents, la composition de leurs organes de direction et dans tout leur fonctionnement et leurs activités, l’unité nationale et la promotion du « gender »

Un parlement très féminisé

Le Rwanda détient le record de la classe politique la plus féminisée du monde. Aux élections législatives de 2008, 56% des députés étaient des femmes.

Références

Liens externes

• Parlement rwandais
• Institutions rwandaises
• Commission juridique et constitutionnelle du Rwanda
• Le Rwanda sur le site de l'Association des Cours consitutionnelles
• Association Survie Bas-Rhin : Démocratie au Rwanda ?