Plein contentieux

Plein contentieux

Recours de plein contentieux en droit administratif français

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit administratif

En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif. Il se distingue des recours pour excès de pouvoir. Il comprend notamment les recours en indemnisation.

Sommaire

Les pouvoirs du juge

Le juge va pouvoir annuler des décisions contestées, mais va pouvoir aussi les réformer ou substituer ses propres décisions à celles qui étaient contestées. Il statue alors en fonction du droit en vigueur à la date de sa propre décision.

Un contentieux hétérogène

Il comprend notamment les recours en responsabilité (responsabilité contractuelle, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute), mais aussi d'autres formes de recours : contentieux des contrats, contentieux fiscal, contentieux électoral, contentieux des ordres de recettes, contentieux des installations classées, etc.

Le ministère d’avocat est en général obligatoire.

Références


Bibliographie

  • Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet, Contentieux administratif, Studyrama, 2006 (ISBN 2-84472-870-7) 
  • René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 2006 (ISBN 978-2-7076-1441-4) 
  • M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvové, B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007 (ISBN 978-2-2470-7424-2) 
  • Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2006 (ISBN 978-2-2470-7095-4) 

Voir aussi


Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Recours de plein contentieux en droit administratif fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Plein contentieux de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Recours de plein contentieux — en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Recours de plein contentieux n droti administratif français — Recours de plein contentieux en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Recours de plein contentieux en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

  • Plein contentieux, recours de —    Droit administratif: synonyme de pleine juridiction …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contentieux Khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… …   Wikipédia en Français

  • Contentieux khmero-vietnamien — Contentieux khméro vietnamien La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens …   Wikipédia en Français

  • Contentieux khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… …   Wikipédia en Français

  • Recours contentieux — en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Recours contentieux (France) — Recours contentieux en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Recours contentieux en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”