Plan de prevention du risque inondation
- Plan de prevention du risque inondation
-
Plan de prévention du risque inondation
En France, les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), institués par la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier), sont des documents stratégiques cartographiques et réglementaires qui définissent les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues historiques et c'est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question.
Article connexe
Plan de prévention des risques
Lien externe
- Portail de l’architecture et de l’urbanisme
- Portail du droit français
Catégories : Droit de l'urbanisme | Document d'urbanisme
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Plan de prevention du risque inondation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Plan de prévention du risque inondation — Un plan de prévention du risque inondation, ou plan de prévention des risques d inondation (PPRI), institué par la loi 95 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier), est un document… … Wikipédia en Français
Plan de prévention de risque naturel — Plan de prévention des risques Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des… … Wikipédia en Français
Plan de Prévention des Risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… … Wikipédia en Français
Plan de prevention des risques — Plan de prévention des risques Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des… … Wikipédia en Français
Plan de prevention — Plan de prévention Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir : plan de prévention en entreprise Plan de prévention des risques plan de prévention du risque inondation Ce document… … Wikipédia en Français
Plan de prévention des risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… … Wikipédia en Français
Plan de prévention — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir : Le plan de prévention en entreprise. Le plan de prévention des risques. Le plan de prévention du risque inondation. Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Inondation — à Haïti. Lutter contre les inond … Wikipédia en Français
Plan d’urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… … Wikipédia en Français
Risque nucléaire — Débat sur l énergie nucléaire L’énergie nucléaire, qui contribue, en 2004, à hauteur de 17,3 % à la production mondiale d’électricité (soit 6,4 % de l’énergie primaire ou 2,8 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat… … Wikipédia en Français