Plan Vigipirate

Une patrouille de CRS.

Le plan Vigipirate est un dispositif de sécurité français destiné à prévenir les menaces ou à réagir face aux actions terroristes. Créé en 1978 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing alors que l'Europe connaissait une vague d'attentats, ce plan a été actualisé à trois reprises, en juillet 1995, juin 2000 et mars 2003. Il a été déployé pour la première fois en 1991.

L'objectif

L’objectif du plan Vigipirate est double : protéger la population, les infrastructures et les institutions, et préparer les réponses en cas d’attaque. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur le postulat que la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente. Elle définit un socle de mesures opérationnelles appliquées en toutes circonstances, même en l’absence de signes précis de menaces.

Les principes

En fonction de l’état de la menace, appréciée globalement et par secteurs d’activités, le plan :

• Met en vigilance les réseaux d’alerte et de commandement ;
• active les services de renseignement et de prévention ;
• met en place ou renforce les mesures de précaution et de protection adaptées.

Un plan d’organisation de l’État dans la gestion de la menace terroriste :

• Au niveau central, le Premier ministre, sur proposition du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), fixe le niveau de la posture des services de l’Etat et des opérateurs adaptée à l’évaluation de la menace.
• Aux niveaux déconcentrés, l’organisation de l’Etat s’appuie sur :
  • les préfets de zone et CODZ (cas particulier de Paris) ;
  • les préfets maritimes ;
  • les préfets de départements ;
  • la coopération civilo-militaire pour mettre en œuvre le renforcement du dispositif de sécurité sur des sites névralgiques ou de grande affluence : le dialogue entre le préfet de zone et l’officier général de zone de défense (OGZD) permet une définition d’effets à obtenir et de missions (planification et délais de mise en œuvre).

Les procédures du plan ont été conçues pour faciliter :

• la diffusion de l’information par la chaîne territoriale du corps préfectoral et par des chaînes spécialisées (nucléaire, santé…) ;
• la préparation des décisions : rôle des centres opérationnels et des cellules interministérielles, du SGDSN, des réunions interministérielles ;
• l’application des décisions : les mesures du plan Vigipirate s’insèrent naturellement dans les plans "Pirate" spécialisés.

Les mesures sont adaptées aux menaces grâce à une planification :

• préparée par un travail sur la détection des vulnérabilités et leur réduction progressive ;
• qui couvre l’ensemble des champs d’activités et des vulnérabilités de la société face au terrorisme ;
• qui est une « boîte à outils » à la disposition du Gouvernement pour conduire son action dans le domaine de la lutte contre la menace terroriste.

Les mesures de base, indispensables même en l’absence de menace grave, constituent la posture permanente de sécurité. S’y ajoutent des mesures graduées sont réexaminées régulièrement par les services spécialisés selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale. A partir de cette synthèse, le Premier ministre, en accord avec le Président de la République, détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire. Les mesures de vigilance, de prévention et de protection sont ensuite déclenchées et mises en œuvre par les différentes autorités publiques ou privées : services de l’État, collectivités territoriales, SNCF, RATP, aéroports...

Le plan Vigipirate s’attache à diffuser une culture de sécurité. Il repose sur un principe de responsabilité partagée, afin de maintenir une vigilance nécessaire de la part des acteurs concernés et de la population dans son ensemble.

La France dispose ainsi d’un outil souple et adaptable en fonction de l’analyse des risques et des menaces pesant sur son territoire et sur ses ressortissants.

Les niveaux d’alerte

Le choix du niveau d’alerte est dicté par :

• l’évaluation de la menace ;
• un objectif de sécurité ;
• la signification politique de la posture.

Il prend en compte des cas particuliers comme des secteurs d’activités jugés à risque ou des zones géographiques jugées plus menacées.

Il s’appuie ainsi sur une gradation des menaces pesant sur la France : SGDSN

Cette échelle détermine des niveaux d’alerte :

Le niveau blanc indique une posture permanente de sécurité située formellement hors du plan VIGIPIRATE mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer l’État à son plus haut niveau à la gestion d’une crise majeure.

A chaque niveau d’alerte est associé un objectif de sécurité :

• Niveau jaune :
  • accentuer la vigilance par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité quotidienne ;
  • préparer le passage aux mesures orange ou rouge dans un délai de quelques jours.

• Niveau orange :
  • prévenir le risque d’une action terroriste crédible, au prix de contraintes modérées dans l’activité normale ;
  • préparer le passage aux mesures rouge ou écarlate dans un délai rapide.

• Niveau rouge :
  • prévenir le risque reconnu d’attentat(s) majeur(s) ;
  • mettre en place les moyens de secours et de riposte, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique.

• Niveau écarlate :
  • prévenir le risque d’attentats majeurs (isolés ou simultanés) pouvant utiliser des modes opératoires différents au prix de mesures très contraignantes ;
  • mettre en place les moyens de secours ;
  • protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale.

La création d’un code couleur pour les niveaux d’alerte a permis de rendre le dispositif très lisible, facilitant une réelle prise de conscience par la population. Depuis le 7 juillet 2005, date de la première vague d’attentats dans les transports en commun de Londres, le niveau d’alerte Vigipirate a constamment été maintenu au « rouge », l’état de la menace terroriste pesant sur la France n’ayant pas diminué. Le démantèlement de cellules terroristes dans plusieurs pays d’Europe a confirmé le niveau élevé de cette menace.

Gestion du dispositif

Le dispositif repose sur une évaluation permanente de la menace effectuée par les services de l’Etat concernés

MIOMCT : Ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
MAEE : Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
SCNR : Secrétariat du Conseil National du Renseignement
UCLAT : Unité de Coordination de la Lutte AntiTerroriste
DCRI : Direction Centrale du Renseignement Intérieur
GEND : GENDarmerie nationale française
DGSE : Direction Générale de la Sécurité Extérieure
DRM : Direction du Renseignement Militaire
POSTES : Ambassades françaises à l'étranger

Le déclenchement du plan/Changement du niveau de l’alerte

Le choix des mesures

SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale

Le pilotage du dispositif

PM : Premier Ministre
COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
CO Beauvau : : Centre Opérationnel du ministère de l'intérieur
SVOPN : Service de Veille Opérationnel de la Police Nationale
CPCO : Centre de Planification et de Conduite des Opérations
CROGEND : Centre de Renseignement Opérationnel de la Gendarmerie nationale
CMVOA : Cellule Ministérielle de Veille Opérationnelle et d'Alerte

Historique des niveaux d'alerte

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources. Merci d'ajouter en note des références vérifiables ou le modèle {{Référence souhaitée}}.

Autour de Vigipirate

• le plan Vigipirate peut se voir complété par l'État d'urgence.

Références

Voir aussi

Liens externes

• Présentation du plan Vigipirate, sur le site du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
• sources juridiques du plan Vigipirate, recherche collective sur les fondements juridiques du plan Vigipirate, sur le blog du Professeur Rolin

• Portail de la France
• Portail de la politique
• Portail du droit français
• Portail de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers
• Portail de l’histoire militaire