Permis blanc

Permis blanc

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points en France. Ce permis a été instauré pour les professionnels de la route (conducteurs routiers, VRP, ambulanciers, chauffeurs de bus, de taxi...) si leur permis a été annulé. Ce permis blanc les autorise à conduire malgré l'annulation de leur permis mais uniquement dans le cadre de leur travail.

Le 1er mars 2004, le permis blanc fut supprimé car nombre de personnes bifurquaient vers les métiers du transport pour pouvoir en bénéficier. Les raisons de cette suppression furent expliquées par l'État en déclarant que les professionnels de la route doivent montrer le bon exemple.

Le permis blanc existe toujours sous certaines conditions[réf. nécessaire], uniquement pour se rendre à son travail. C'est un juge qui accorde ou non ce permis. Le permis blanc n'est pas accordé pour les permis invalidés pour cause d'alcoolémie, prise de drogue, délit de fuite, etc.

Certaines personnes ont affirmé à tort qu'en juin 2009, le permis blanc avait été de nouveau autorisé par le Conseil d'État[1], ce que celui-ci a démenti dans communiqué de presse[2]. En l'espèce, le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi en cassation contre une ordonnance de référé, a examiné le bien-fondé de la requête en référé-suspension rejetée par le tribunal administratif et a constaté :

  • d'une part, l'existence d'un doute sérieux (portant sur une question de procédure) quant à la légalité de la décision retirant des points du permis de conduire et informant son titulaire que ce permis avait perdu sa validité;
  • d'autre part, en raison de l'atteinte grave portée à l'exercice par le requérant de sa profession de chauffeur de taxi, l'existence d'une urgence justifiant la suspension de cette décision.

Sur la base de cette décision, les conducteurs dont l'emploi dépend de l'usage d'un permis de conduire, et qui justifient de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle ils perdent le droit de conduire, peuvent penser disposer d'un moyen de conserver ce droit dans l'attente de la décision au fond qui sera rendue par le juge administratif. C'est dans cette mesure que la presse a cru pouvoir parler du retour du permis blanc à ce propos.

Notes et références

  1. ↑ Aymeric Renou, « Le retour du permis blanc », sur leparisien.fr, 22 juin 2009. Consulté le 22 juin 2009.
  2. ↑ Communiqué de presse du Conseil d'État commentant CE, 13 mars 2009, n°322303

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Permis blanc de Wikipédia en français (auteurs)

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