- Patus
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En droit français, le patus (aussi appelé pate ou patec ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion désignant un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun. Le terme vient probablement de la fonction de ces biens, qui étaient à l'origine, dans un hameau, l'espace autour des maisons où s'ébattait la basse-cour, les passages communs pour les animaux d'élevage des différents fermiers, ainsi que diverses installations partagées comme l'abreuvoir. Il se distingue notamment d'une cour par le fait que cette dernière est partie intégrante de l'espace privé et de l'architecture d'une habitation.
Depuis le XIIIe siècle au moins, le patus faisait partie intégrante du lot attribué à un fermier par le seigneur, sans pouvoir ni être modifié, ni en être retiré. Ce lot comprenait généralement aussi l'hortus, parcelle dédiée au potager. Au XVIIIe siècle, on voit également apparaître le mot « patus » dans l'acception de pièce fermée par quatre murs et à ciel ouvert, mais il semble s'agir là d'un homonyme.
La notion de patus a été redéfinie récemment par la Cour d'appel de Toulouse en 1996, qui le décrit comme un « fonds destiné à l'usage commun de tous ceux dont les propriétés le jouxtent ». La Cour d'Appel a rappelé son caractère indivisible (il ne peut être attribué à quiconque la propriété d'un tel fonds), ainsi que la condition nécessaire pour mettre fin à cette indivision : seul le consentement unanime de tous les propriétaires des biens dont le patus constitue l’accessoire permet de le dissoudre.
Pour prétendre faire partie des propriétaires concernés, tout comme bénéficier de la protection possessoire (afin de ne pas être privé de la jouissance du patus), il faut justifier l’existence de ce droit indivis avec suffisamment de vraisemblance (en démontrant notamment que sa propriété jouxte le patus et que ce dernier en constitue un accessoire, commun avec d'autres propriétaires).
Liens externes
- [1] « Les communautés et leurs terroirs en France méridionale au XVIIe et XVIIIe siècles », par René Souriac, 1998 - ISBN : 2-84274-033-5.
- [2] Jurisprudence de la cour d'appel de Toulouse, Arrêt du 26 février 1996, n°93.
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