Parlement du maroc

Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous-série sur la politique.

Monarchie : Roi : Mohammed VI (depuis 1999) Pouvoir exécutif : Premier ministre : Abbas El Fassi (depuis 2007) Gouvernement Pouvoir législatif : Parlement : Chambre des représentants Chambre des conseillers Élections : Élections législatives ; 1963, 1970, 1977, 1984, 1993, 1997 2002, 2007 Élections communales ; 2003 ; 2009 Partis politiques Autres : Conflit du Sahara occidental Droits de l'homme Subdivisions

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Le Parlement du Maroc (arabe : البرلمان المغربي) est une branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Maroc.

Sommaire 1 Composition 2 État d'exception 3 Rôle 4 Commission Permanente 5 Notes et références de l'article 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens et documents externes

Composition

Depuis 1996, l'institution législative marocaine est devenue bicamérale. Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres :

• La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.
• La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

État d'exception

Dans le cadre de l'État d'exception, le Chef d'État (dans ce cas le Roi du Maroc) ne peut dissoudre le Parlement, "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contenaient beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales^[1].

Rôle

Le rôle du Parlement, et le respect de la monarchie marocaine pour ce dernier, ont considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI fut couronné roi du Maroc. Cependant, les pouvoirs du Parlement sont encore limités dans la mesure où la nomination du Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, du gouvernement marocain, est une des prérogatives du Roi.

Commission Permanente

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de ses membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.

• Affaires étrangères et de le Défénse Nationale et affaires islamique: Fouad Ali El Himma du Groupe Authenticité et modernité.

• Justice, Législation et Droits de l'homme: Habib Choubani du PJD.

• L'intérieur, de la Décentralisation et des infrastructures essentielle: Mohamed Moubdii du MP.

• Finances et du Développement économique: Aamar Cheikh PI.

• Secteurs productifs: Saïd Chbaâtou de USFP.

• Secteurs Sociaux: Nourredine Lazrak du RNI.

Notes et références de l'article

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Parliament of Morocco ».

Voir aussi

Articles connexes

• Politique du Maroc
• Partis politiques marocains

Liens et documents externes

• (ar) Site du Parlement marocain
• (fr) Site du Parlement marocain
• (fr) Le site de l'association 2007 Daba, qui œuvre à promouvoir l'intérêt à la politique au Maroc

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