Organisme international

Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Voir aussi : Institution internationale.

Sommaire 1 Types 2 Nombre et domaines d'exercice 2.1 Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation planétaire 2.2 Exemples à champ géographique restreint 3 Définition 4 Création 5 Capacité juridique 6 Structure organique 7 Statuts des langues employées 8 Financement 9 Activités 10 Voir aussi

Types

Les deux types d'organisations sont :

• celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays
• et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner plus particulièrement les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: "Organisation internationale", "Organisation d'instance internationale", "Institution internationale", "Organisme multilatéral", en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG ont été admis comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit. (Les débats sont en cours, qui tendent à briser cette clôture du système, pour admettre la personne humaine comme sujet de ce droit).

La suite de l'article traite uniquement des organisation intergouvernementales.

Nombre et domaines d'exercice

Comme vu plus haut, ne pas confondre les OI et les ONG. Ces dernières sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. La Croix-Rouge, Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples.

Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n'y en avait que 100 en 1950.

Les organisations internationales couvrent tous les champs de l'activité humaine.

Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation planétaire

• Sur le plan politique il y a l'Organisation des Nations unies (ONU)
• Sur le plan culturel il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Sur le plan du travail il y a l'Organisation internationale du travail (OIT)
• Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Sur le plan de la santé il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Sur le plan du commerce il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Sur le plan de la recherche scientifique il y a l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN)
• Sur le plan de l'économie, il y a l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Sur le plan de la métrologie légale, il y a l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
• Sur le plan religieux
• Et bien d'autres encore...

Exemples à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :

• une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental)
• des affinités culturelles ou historiques spécifiques, comme la Francophonie, le Commonwealth ou encore la Ligue arabe
• des intérêts communs, comme l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
• des mises en commun d'idées et de capacités de recherche, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• des accords économiques, comme le Le Centre Technique de coopération Agricole et rurale ACP-UE (CTA) qui opère dans le cadre de l'Accord de Cotonou entre la Communauté européenne et les Pays ACP
• voire des alliances militaires traditionnelles, comme l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Définition

Une Organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui définit son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Création

Une OI est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratification fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations unies), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Par exemple l'OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. dans l'autre cas, l'Union Européenne voit son évolution soumise à un accord suscité par l'unanimité de ses parties (États membres).

Capacité juridique

Les OI jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors 4 privilèges :

• elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
• elles peuvent ester (agir) en justice
• elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (les fonctionnaires internationaux ne paient pas d'impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni TVA, ou charges sociales).
• elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège (autorisation de construire des bâtiments) en sont un exemple.

Structure organique

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Au Fonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.

Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :

• une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant
• un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Ban Ki-Moon est par exemple l'actuel (janvier 2007) Secrétaire général de l'ONU.
• les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (qui sont des personnes extérieures à l'OI).

Statuts des langues employées

Les organisations internationales définissent des statuts pour l'utilisation des langues :

• Langue officielle
• Langue de travail.

Financement

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est définit selon les statuts. Mais il se base généralement sur deux paramètres : le Produit intérieur brut (PIB) (plus il est riche, plus il contribue), et la part de l'État membre dans le commerce mondial. En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais il peut y avoir des exceptions, comme à l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), où le principe égalitaire est appliqué. La part de chaque État est la même.

Activités

Elles sont de deux ordres :

• Normatives : toute OI a pour objet d'élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant, tous les États du monde l'ont ratifiés, mais est-elle appliquée?
• Opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire l'état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

Voir aussi

• Conférence internationale de la poste (1874)
• Liste d'organisations internationales
• Liste des organes des Nations unies
• Multilatéralisme
• Supranationalisme
• Organisation non gouvernementale ONG
• Organisation intergouvernementale OIG
• Organisations internationales siègeant en France

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