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Ordre professionnel
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Un ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession libérale ou salariée (mais qui généralement peut être exercée de manière libérale) qui sont constituées en personne morale.
Il a pour fonction de s'assurer de la qualification professionnelle de ses membres et de pourvoir à sa formation permanente, de tenir le registre de leur immatriculation, d'assurer la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l'art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes. Il joue souvent un rôle arbitral ou disciplinaire à l'égard de ses membres et éventuellement dans les relations entre ces derniers et leurs clients.
Différent d'un syndicat dont il n'interdit pas la formation pour défendre les intérêts de salariés et négocier la convention collective de la profession, un ordre professionnel n'est ni un groupement professionnel d'intérêt collectif, ni un monopole, mais une organisation administrative décentralisée.
Sommaire
Évolution historique
Les ordres professionnels existent depuis très longtemps car les barreaux ont été créés au XVIIe siècle[1]. Les ordres des médecins sont plus récents, mais la création de l'ordre des médecins en France, en 1940 est l'aboutissement de cinquante ans de revendication. L'ordre des médecins de Belgique a été créé en 1938.
Sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce, relayée par l'Union européenne, toutes les professions libérales tendent à être dérèglementées comme étant des entraves au commerce, et sont progressivement reconsidérées comme des activités commerciales.
Statut en France
En France, un ordre professionnel est une personne morale de droit public[réf. nécessaire] constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.
Chaque ordre professionnel enregistre ses membres personnes physiques et les sociétés civiles professionnelles, il fait appliquer et fait évoluer le Code de déontologie correspondant.
Il est doté d'une fonction juridictionnelle avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives. Ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale.
Il est doté aussi d'une fonction arbitrale pour régler les conflits d'interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il préconise, ou entre deux architectes.
Notes et références
Voir aussi
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