- Nouveau Code de procédure civile
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Code de procédure civile (France)
Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile.En France, le code de procédure civile, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française.
Le premier code de procédure civile, instauré par la loi du 14 avril 1806 et entré en vigueur en 1807, avait fait l'objet d'un toilettage à partir de 1935, pour être totalement remanié au cours des quatre décennies suivantes.
À partir de 1973, un nouveau code est introduit par plusieurs décrets successifs. Finalement, le décret no 75-1123 du 5 décembre 1975, entré en vigueur le 1er janvier 1976, a été officiellement qualifié, jusqu'en 2007, de « nouveau » (nouveau code de procédure civile ou NCPC) car une partie de l'ancien était encore en vigueur. Ainsi certains articles étaient en double comme : l'article 701 du nouveau code de procédure civile (NCPC) et l'article 701 de l'ancien code de procédure civile (CPC).
Les dispositions encore en vigueur de l'ancien code ont été progressivement remplacées ou abrogées, avec d'importantes modifications en 2006. Finalement, l'article 26 de la loi no 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit[1] a définitivement abrogé le code de 1806 et a donné au « nouveau » code le nom officiel de code de procédure civile.
Notes et références
Voir aussi
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