Mireille delmas-marty

Mireille Delmas-Marty
Naissance	10 mai1941 Paris, France
Nationalité	France
Profession(s)	Professeure au Collège de France
Autres activités	Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Formation	Docteur en droit
Distinctions	voir ici

Mireille Delmas-Marty, membre de l'Institut, est une universitaire française née à Paris le 10 mai 1941.

Sommaire 1 Biographie universitaire et professionnelle nationale 2 Influence législative et doctrinale 3 Son implication internationale 4 Cursus 5 Distinctions 6 Bibliographie 6.1 Liens

Biographie universitaire et professionnelle nationale

Assistante de cours de la Faculté de droit de Paris en 1967, elle obtient un doctorat en sciences criminelles en 1969 (thèse sur « les sociétés de construction devant la loi pénale ») puis, l'année suivante, est agrégée en droit privé et en sciences criminelles.

Professeure des Universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) puis Panthéon-Sorbonne (jusqu'en 2002), elle est nommée membre de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002.

Ancienne intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris (entre 1997 et 2002, elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France.

Ses compétences lui ont valu d'être également membre, entre 2003 et 2008, du Comité consultatif national d'éthique.

En novembre 2002, elle est nommée au Collège de France pour y occuper la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit.

Le 22 mai 2007, elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section "morale et sociologique", en remplacement de Jean Cazeneuve.

Influence législative et doctrinale

Mireille Delmas-Marty a été membre de très nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles.

Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. En 1988, après le succès de la gauche aux élections législatives, et jusqu'en 1990, elle est nommée, par le Garde des Sceaux Pierre Arpaillange, présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » et signe en cette qualité de nombreux rapports au Premier ministre.

Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude.

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le Doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant.

Son implication internationale

Mireille Delmas-Marty est membre, depuis 1990 de l'Académie royale de Belgique. Elle a enseigné dans de nombreuses universités étrangères telles que les universités de Bangui (en 1978), de Sao Paolo (en 1980), de Maracaïbo, de Montréal (en 1983, de Bruxelles (en 1997 et de Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002)

En 1998, elle a été invitée à dispenser des cours au sein de la prestigieuse Université de Cambridge.

Cursus

• 1969 : Doctorat en droit
• 1970 : Agrégation de droit privé et de Science Criminelle
• 1970-1977 : Professeur à l'Université Lille 2
• 1977-1990 : Professeur à l'Université de Paris XI Jean Monnet
• 1990-2002 : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
• depuis 2002 : Professeur au Collège de France
• depuis 2007 : Membre de l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil de Jean Cazeneuve.

Distinctions

• Commandeur de la Légion d'honneur (2008)
• Membre de l'Académie des sciences morales et politiques (2007)
• Commandeur dans l'Ordre national du Mérite (2003)
• Membre de l'Académie universelle des cultures (1999)
• Docteur honoris causa des universités de Liège (1992), d'Urbino (1994), d'Uppsala (1995), de Pékin (1996) , de Londres et de Louvain (2002)

Bibliographie

• Le mariage et le divorce - PUF collection Que Sais-Je ? - 1971, 2nd édition 1979, 3^e édition 1989
• Le droit de la famille - PUF collection Que Sais-Je ? - 1976, 2nd édition 1980
• Droit pénal des affaires - PUF collection Thémis - 1973
• Les chemins de la répression, lectures du code pénal - PUF - 1980
• Modèles et mouvements de politique criminelle - Economica - 1983
• Les grand systèmes de politique criminelle - PUF collection Thémis - 1992
• Pour un droit commun - Le Seuil - 1994
• Trois défis pour un droit mondial - Le Seuil - 1998
• Leçon inaugurale au Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit ' - Fayard - 2003
• Les forces imaginantes du droit - Le relatif et l'universel - Le Seuil - septembre 2004
• Les forces imaginantes du droit II - Le pluralisme ordonné - Le Seuil - février 2006
• Les forces imaginantes du droit III - La refondation des pouvoirs - Le Seuil - janvier 2007
• La Chine et sa démocratie - (dir.) avec Pierre-Étienne Will, Fayard - 2007

Liens

• Page de Mireille Delmas-Marty sur le site du Collège de France
• Entretien avec Mireille Delmas-Marty, paru dans la Lettre du Collège de France, n°22, fév. 2008.

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