Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Commission Vedel

Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand.

Il a proposé d’instaurer un référendum d’initiative minoritaire qui aurait pu être déclenché par 1/5 des parlementaires et 1/10 des citoyens inscrits sur les listes électorales. Dans ce processus, deux nouveaux acteurs intervenaient, afin de limiter l’influence des lobbies et groupes de pression : le Parlement, qui aurait préalablement examiné le projet, et le Conseil constitutionnel, qui se serait prononcé sur la conformité de celui-ci à la Constitution.

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Commission Vedel ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité consultatif pour la révision de la Constitution de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Comité consultatif constitutionnel — Le Comité consultatif constitutionnel a été un comité de 1958, formé principalement de membres de l Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d étudier l… …   Wikipédia en Français

  • Conseil consultatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un conseil consultatif ou comité consultatif (Advisory Board en anglais) est une assemblée de personnes, désignée par une autorité ou autoproclamée,… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l'Égypte — La constitution de la république arabe d Égypte est la loi fondamentale de l Égypte. Adoptée le 11 septembre 1971 après un référendum[1], elle a été amendée à plusieurs reprises (1980, 2005 et 2007). Elle garantit notamment l indépendance du… …   Wikipédia en Français

  • Constitution (France) — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution De 1958 — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution de 1958 — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Cinquième République — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Cinquième République française — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Ve République — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Ve République française — Constitution française du 4 octobre 1958 Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”