Légations

De la Réstauration jusqu’à la Prise de Rome, l’État pontifical fut subdivisé administrativement en délégations apostoliques, déterminées comme circonscriptions territoriales par la réforme de Pie VII le 6 juillet 1816. Abandonnant la précédente répartition en 11 Provinces, l’Etat fut formé de 17 Délégations, auxquelles s’ajoute la Comarque de Rome. Les Délégations équivalaient grosso-modo aux Provinces d'Italie républicaines et avaient le pouvoir exécutif, à la différence des fragiles Provinces du Royaume d'Italie (1861-1946) réduites à une pure répartition territoriale et sujette à d’intempestifs contrôles du Gouvernement. Les Délégations portaient le nom de Légations quand elles étaient gouvernées par un Cardinal. Comme ce fut fait de façon routinière dans la délégation de Romagne, le terme légation utilisé dans un sens absolu, faisait allusion aux 4 districts qui composaient ce territoire (Bologne, Ferrare, Forlì et Ravenne). Toutefois en 1850, la réforme administrative de Pie IX réserva le titre de Légations aux 5 grandes Régions qui divisent l'État tout entier en regroupant les Délégations existantes (Romagne, Marches, Ombrie, Lazio et Campanie).

Classification et structure

Le Mouvement propre de Sa Sainteté le Pape Pie VII en date du 6 Juillet 1816 sur l'organisation de la fonction publique, instituant des Délégations apostoliques, distingue les nouvelles circonscriptions en trois classes, en leur donnant un traitement et un honneur différents^[1].
A la tête de chaque Délégation était placé un Prélat (délégué), nommé par le Pape suivant une mesure de la Secrétairerie d'État ^[2].
Dans le cas où il s’agissait d’un Cardinal, il assumait le titre de légat. Cela était possible dans les seules Délégations de 1^er classe^[3].
Le délégué (ou légat selon les cas) était ajoints de deux assesseurs, toujours nommés par le Pape^[4], avec les fonctions auxiliaires de nature judiciaire (l'une dans le Droit civil, l'autre dans le Droit pénal).

Au côté du délégué et des assesseurs était prévue une Congrégation gouvernementale composée de :

• quatre membres dans les délégations de 1^er classe (soit deux du chef-lieu et deux de la circonscription)^[5];
• trois membres dans les délégations de 2^e classe (soit deux du chef-lieu et un de la circonscription) ;
• deux membres dans les délégations de 3^e classe (soit un du chef-lieu et un de la cuirconscription)^[6].

Dans chaque Délégation l’administration de la justice était dévolue à un tribunal de première instance pour les causes civiles et à un tribunal criminel pour les causes pénales.

Légations et Délégations

Les subdivisions administratives l'État pontifical en Légations et Délégations c'est effectué, par le pape Pie VII à partir de 1816 pour les principaux sauf Orvieto en 1831 et Velletri en 1832.

Légations de l’Etat pontifical (1816-1832)

Ce découpage concerne tout ou partie de la Romagne, des Marches, de l'Ombrie, du Latium et de Campanie.

Notes et références

Liens internes

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