Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
-
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est l'une des principales lois consacrées à l'Intercommunalité en France.
Elle a consacré le rôle des établissements public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à travers trois niveaux :
Certaines structures antérieures telles que les communautés de ville, les districts et les syndicats d'agglomération nouvelle sont appelés à se fondre dans ces trois types d'EPCI.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Relative Au Renforcement Et À La Simplification De La Coopération Intercommunale — La loi n° 99 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est l une des principales lois consacrées à l intercommunalité en France. Elle a consacré le rôle des EPCI … Wikipédia en Français
Loi relative au renforcement et a la simplification de la cooperation intercommunale — Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale La loi n° 99 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est l une des… … Wikipédia en Français
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale — The loi n° 99 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ( Law 99 586 of 12 July 1999 relating to the improvement and simplification of inter communal cooperation ),[1] commonly called… … Wikipedia
Coopération intercommunale — Intercommunalité en France Représentant à elles seules 40% des communes de l Union Européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de… … Wikipédia en Français
Loi Chevènement — Lois Chevènement Plusieurs lois portent le nom de Jean Pierre Chevènement: la loi Reseda du 11 mai 1998 (Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d asile, parue au JO du 12 mai 1998) la loi relative au… … Wikipédia en Français
Intercommunalité en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Commune (France) — Pour les articles homonymes, voir Commune. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Commune nouvelle — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
Aménagement Du Territoire En France — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… … Wikipédia en Français