Loi fédérale allemande

Loi fédérale allemande

Loi fédérale (Allemagne)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale.

Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué par le président fédéral.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’Allemagne Portail de l’Allemagne
Ce document provient de « Loi f%C3%A9d%C3%A9rale (Allemagne) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi fédérale allemande de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi federale (Allemagne) — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du …   Wikipédia en Français

  • Loi fédérale (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué… …   Wikipédia en Français

  • Loi fédérale en allemagne — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du …   Wikipédia en Français

  • Loi Fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

  • Loi fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …   Wikipédia en Français

  • Loi fédérale (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué… …   Wikipédia en Français

  • Diète fédérale allemande — Bundestag Diète fédérale allemande Deutscher Bundestag 16e Type Type  …   Wikipédia en Français

  • Loi provisoire sur le tabac — Loi sur le tabac (Allemagne) Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Loi sur le tabac (allemagne) — Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les denrées alimentaires et de première nécessité — Loi sur le tabac (Allemagne) Loi provisoire sur le tabac Titre original Vorlaüfiges Tabakgesetz Abréviation VtabakG Type Loi fédérale (Allemagne) Territoire d’application …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”