Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale.Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué par le président fédéral.
Portail du droit
Portail de l’AllemagneWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi fédérale (allemagne) de Wikipédia en français (auteurs)
Loi federale (Allemagne) — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi fédérale (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué… … Wikipédia en Français
Loi en allemagne — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi fédérale en allemagne — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi fédérale allemande — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi Fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale (Allemagne) ; Loi… … Wikipédia en Français
Loi federale — Loi fédérale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale… … Wikipédia en Français
Loi fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale (Allemagne) ; Loi… … Wikipédia en Français
Assemblee federale (Allemagne) — Assemblée fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Allemagne Cet article fait … Wikipédia en Français
Assemblée Fédérale (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Allemagne Cet article fait … Wikipédia en Français
