Loi Fédérale
- Loi Fédérale
-
Loi fédérale
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir :
L’expression est parfois employée pour des normes ne portant pas juridiquement ce nom, voir :
- Loi (Belgique) ;
- Loi du Parlement (Canada) ;
- Loi du Congrès, pour les États-Unis.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Fédérale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi federale — Loi fédérale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale… … Wikipédia en Français
Loi fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale (Allemagne) ; Loi… … Wikipédia en Français
Loi federale (Suisse) — Loi fédérale (Suisse) La loi fédérale est un acte législatif classique en Suisse. Par défaut, sa durée d application est illimitée, ce qui signifie qu il faut proposer une nouvelle loi pour réviser ou supprimer une loi existante. La loi fédérale… … Wikipédia en Français
Loi fédérale (suisse) — La loi fédérale est un acte législatif classique en Suisse. Par défaut, sa durée d application est illimitée, ce qui signifie qu il faut proposer une nouvelle loi pour réviser ou supprimer une loi existante. La loi fédérale est sujette au… … Wikipédia en Français
Loi Fédérale Sur La Circulation Routière — La Loi fédérale sur la circulation routière ou LCR est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique suisse. Elle est complétée par l Ordonnance sur les règles de la circulation routière. Sommaire 1 Bases juridiques 2 Historique 3 … Wikipédia en Français
Loi federale (Allemagne) — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi federale sur la circulation routiere — Loi fédérale sur la circulation routière La Loi fédérale sur la circulation routière ou LCR est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique suisse. Elle est complétée par l Ordonnance sur les règles de la circulation routière.… … Wikipédia en Français
Loi fédérale (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué… … Wikipédia en Français
Loi fédérale allemande — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
Loi fédérale en allemagne — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du … Wikipédia en Français
